Impôt sur les sociétés en France

| « SOMMAIRE »INTRODUCTION………………………………………………………………………………Première partie : Le déroulement de la procédure de taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations

appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement. La taxation des revenus : Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

infrastructures, le remboursement des dettes publiques, etc. Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis* (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée

propos du niveau prévisionnel des prélèvements obligatoires. En effet si nous prenons l’exemple de l’année 2005, on peut s’apercevoir que les prélèvements obligatoires s’élèvent a plus de 44% du PIB (Produit Intérieur Brut) du pays. Ajoutons que la France a l’un des taux les plus élevés des pays que compte l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Le total des prélèvements obligatoires s’élève a plus de 750,2 Milliards d’Euros toujours pour l’année 2005. Ce chiffre soulève

conventions collectives… Un juriste d’etp ne peut ignorer le fonctionnement d’une etp. On a des personnes morales (toutes les sociétés) et des personnes physiques (entreprise individuelle). La différence est en terme de responsabilité, les personnes physiques sont responsables directement. Les personnes morales sont protéger à hauteur du capital qu’on a mis dans la société lors de sa création, mais aussi on peut séparer les investissements. Une etp individuelle n’implique pas le fait de travailler

La France et les français a la veille de la révolution : Une monarchie fragilisée : Pour commencer Louis 16 le roi qui gouvernait à cette époque était beaucoup critiqué par son peuple il a une image assez faible car il n’a pas toute les caractéristiques d’un bon roi. On peut ajouter qu’il a mis un temps considérable à faire un enfant à sa femme Marie Antoinette ce qui est un signe de faiblesse et est très mal vue par le peuple. De plus sa femme est détestée par le peuple car elle est stupide,

l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION Le système fiscal Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société où le système s’insère comme une composante essentielle. C’est pour cette raison que les

l'impôt sur le revenu d'un foyer (au sens large, toute une famille ou une personne seule) et comment on calcul l'impôt taxant le revenu perçu par une entreprise. Pourquoi ce cours est très important ? A titre privé, tout le monde est amené à payer des impôts. A titre professionnel, apprendre la technique, dans le secteur bancaire, une connaissance de la fiscalité est très prisé, de même dans le secteur des assurances, de l'immobilier, dans les cabinets d'experts en gestion de patrimoine et les cabinets

Il est d’autre part primordial d’effectuer des évaluations des avantages et des coûts des allègements fiscaux accordés au titre de ces investissements et pour déterminer l’impact des changements éventuels de la politique en matière d’impôt sur les sociétés sur les recettes fiscales. Des études montrent qu’en moyenne, après une augmentation d’un point du taux d’imposition qui lui est applicable, l’IDE diminue de 3.7%. Lorsqu’on estime les réactions de l’IDE aux réformes fiscales, la question est de