Impôt sur les sociétés

PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) Qu’est ce que l’IRPP ? L’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé (IRPP) est : un impôt direct qui frappe le revenu net global des personnes physiques ; un impôt unique assis sur l’ensemble des bénéfices et des revenus catégoriels de toutes les personnes (épouse ou époux, enfants à charge...) constituant le foyer fiscal ; un impôt annuel. Quelles sont les catégories de revenus imposables ? Les revenus catégoriels constitutifs du revenu global sont les

d’un patrimoine (exemple : succession, dotation, impôt sur la fortune, …). II. Les branches parallèles : Les branche parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple : La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration

Outre elle s’étend aux auteurs de ces opérations à savoir : * Les propriétaires des terrains ; * Les promoteurs constructeurs ; * Les propriétaires des immeubles ; * Les copropriétaires des immeubles ; * Les lotisseurs ; * Les sociétés immobilières ; * Les marchands de biens. En effet, la fiscalité immobilière tient son importance à travers le poids du secteur immobilier qui a connu ces dernières années, au Maroc un essor sans précédent avec l’émergence de divers textes et

La cotisation minimale               La cotisation minimale est la somme minimale que doit payer une entreprise, bénéficiaire ou déficitaire qu’elle soit, aux services des impôts. Cette somme minimale ne doit pas être inférieure à 1 500,00 Dhs. Supposant qu’une société à réalisé les résultats suivant pour un exercice : L’IS = 900,00 dhs. La CM= 1 200,00 dhs. Nous devons retenir celui qui a la grande valeur, dans ce cas, nous retenons la CM qui égale à 1 200,00 dhs, pourtant 1 200,00 est inférieur

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

prélèvements, représentent 90% de ses recettes. Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques (construct° nvelle route, entretien des lycées...). La Tva représente presque la moitié des recettes fiscales. Définition impôt : sont des prestat° pécuniaires à la charge des pers. physiques et morales en fonct° de leur capacité contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux

- C’est un prélèvement qui est requis de tous les particuliers : des personnes physiques comme des personnes morales (sociétés, associations…) et il est aussi requis dans certain cas des personnes publiques. - C’est un prélèvement effectué par voie d’autorité : l’accord individuel du contribuable n’est pas nécessaire, il ne peut pas négocier le montant de son impôt. On peut le contraindre à recourir à l’impôt en cas d’opposition. - C’est un prélèvement qui est opéré à titre définitif

DROIT DES SOCIETES! ! ! ! EURL! Nom Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ! Type de société Société de capitaux ! Nombre d'associés - Minimum : 1 - Maximum : 1 Capital social minimum requis - Pas de minimum. - 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution de la société. Le solde est libéré dans les 5 ans. Responsabilité des associés Limitée à l'apport en capital. Cession des parts ou actions Libre selon la procédure

visualiser les relations entretenues qu'entretiennent les acteurs économiques de la France avec le reste du monde. Enfin, on analysera la situation économique de la France. I- Les acteurs économiques en question (6 acteurs) -Les sociétés non-financières -Les sociétés financières -Les ménages -Les administrations publiques -Les associations (Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages) -Reste du monde RDM 1)Définition: Ensemble des personnes qui vivent ensemble dans

Impôt : prélèvement pécuniaire subit par les contribuables Etat libéral : Etat n’intervient pas dans l’économie Etat providence : Etat intervient dans l’économie Loi de finance : voté par le parlement chaque années Loi européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur