Impots Indirects Au Maroc

le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aide la douane par l’établissement de la DUM « déclaration unique des marchandises »l’objet de l’export / import. Sa mission commence des le premier contact de son client pour effectuer à son compte l’opération de dédouanement. Le transitaire, qui est agrée en douane au Maroc, est un partenaire de l’administration des douanes et impôts indirects, quel que soit le mode de transport

Définition de la fiscalité : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestation de services. La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt. Elle occupe une grande importance dans les politiques

(igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

constitution de "formulaires" (pages) Web accessibles par l'utilisation d'un browser. Avantage majeur : coût d'une communication locale Inconvénient : sécurité n'est pas encore totalement assurée. 10-Quelques EDI au Maroc : La Trésorerie Générale du Royaume du Maroc (plate-forme EDI avec les solutions Axway) Juin 2006, la plate-forme permet le transfert des fichiers EDI selon différents protocoles de communication : HTTP, FTP, SMTP-POP3, PESIT (CFT). Les fichiers EDI sont produits

des lettres arrivées. La rédaction des correspondances. La tenue du registre des lettres recommandées. Le suivi de la gestion du personnel du service. Classement du courrier départ et arrivée de EMAPHOS. Classement du courrier départ et arrivée de Maroc Phosphore. Assurer le suivi de l’agenda du chef de service. Suivi et classement du courrier du chef de service. 2. La Section budget d’investissement et gros travaux  Le choix d’investissement est l’une des décisions les plus importantes qu’un

Etapes pour Lancer une entreprise au Maroc Qu'elle naisse de l'expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d'un simple concours de circonstance, l'idée prend souvent la forme d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps. Il n'y a pas de bonnes idées en soi, mais seulement des idées qui peuvent être opportunément développées par les personnes qui les ont conçues et d'autres qui resteront de simples velléités. L’idée doit donc être protégée contre la concurrence

réglementaire en vigueur 1 Maroc ses filiales Processus de consolidation des comptes de Ciments du Maroc selon le cadre réglementaire en vigueur Introduction Section 1 : Les méthodes de consolidation Section 2 : Le périmètre de consolidation Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du Maroc Introduction Aujourd’hui

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.

au 27/04/12 Au sein de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects Casablanca Sadouk Thami SOMMAIRE REMERCIEMENTS...........................................................................................................................3 INTRODUCTION................................................................................................................................4 I / L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS............................................5 A – PRÉSENTATION

des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des marchandises au Maroc I-Conditions de création