Imprescriptibilité Domaine Royal

les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après 10 ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier de manière légale les usurpations faites à son domaine. De même, l'édit organise les apanages

les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les juristes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable, mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

Correction DE LA COMPOSANTE MINEURE Histoire-Géographie. Première question (3 points) : Comment les Capétiens ont-ils agrandi le domaine royal et renforcé leur pouvoir ? 1° C’est surtout à partir du XIIIe siècle que les Capétiens ont agrandi le domaine royal à partir du XIIIe siècle. Comment ? Par : * des conquêtes (Ex la Normandie ou le Poitou) ou des confiscations (par ex. les fiefs des seigneurs félons) ; * des mariages (les dots des épouses : ex. la Champagne en 1284) ; * des achats

le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, cinquième roi de la dynastie Capétienne, édicte en 1454 l’ordonnance de Montils-lès-tours. Cette Ordonnance définit, en général, les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté ... Parut un an après la guerre de cent ans, l’ordonnance de Montils-les-tours sort la rédaction officielle des coutumes, sous l’autorité de Charles VII, le transformant en « Roi, fontaine de Justice », lui et

Introduction Il s’agit d’une ordonnance (acte législatif émis par une autorité compétente l’exécutif ici : l’autorité royale -> acte public royal) de Louis VII datant de 1155. Si, durant les temps féodaux dans un premier temps les princes étaient assimilés aux autres et n’avaient pas de supériorité remarquable, au cours des XIème et XII ème siècle il va y avoir un retournement de situation, en effet le roi va tenter de reconstruire sa puissance, il veut réaffirmer ses prérogatives et ne veut plus

dans le domaine royal Cette étape constitue le préalable obligé. Le roi ne peut prétendre jouer un rôle à l’échelle du royaume s’il n’est pas maître chez lui. Or, dans les premier temps de la dynastie capétienne (xie siècle) le domaine royal est infesté de seigneurs briguants qui ne respectent par d’autorité, ni royale ni religieuse et rançonnant la population. Toute l’action de Louis VI le Gros est guidée par l’idée de ramener l’obéissance des vassaux, de rétablir l’ordre de son domaine et de l’administration

de la dynastie royale qui a régné en direct de 987 à 1328 puis par branches collatérales de 1328 à 1792. Le premier roi de cette dynastie fut Hugues Capet, élu lors d'une assemblée de ducs et de comtes à Senlis, suite à la mort accidentelle de Louis V, descendant de Charlemagne en 987. Une miniature du X siècle, un texte sur son élection et une carte du royaume de France au Xeme siècle permette de comprendre comment Hugues Capet instaure son pouvoir au Xème siècle. Pouvoir royal limité à cause

Louis IX naît à Poissy en 1214. Il n’a que douze ans lors de son avènement en 1226. L’éducation reçue de la régente marqua profondément Louis IX : elle alliait les pratiques de piété et les œuvres de charité à un apprentissage très sérieux du métier royal, des lettres à l’art du combat. Elle fit du roi le modèle du chevalier chrétien, bon cavalier et vêtu selon son rang, aussi capable de parlementer de théologie que de conduire une armée, sachant imposer aux barons sa volonté après avoir lavé les pieds

La politique royale est modeste, elle connaît 2 orientations. Le roi a besoin d'assoir sa situation territoriale et il doit aussi assurer sa position par rapport à la hiérarchie féodale. Premièrement,les capétiens ont pour objectifs est d'assurer leur autorité dans leur domaine. Louis VI accomplit une œuvre de pacification efficace dans son domaine. A la mort de Louis VII, le domaine royale est très bien organisé, policé, administré dont le roi a effectivement la maîtrise. Ce domaine constitue un