Impots Indirects Au Maroc

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION

son salaire). Définition plus large de production : « La production désigne cette partie de l’activité humaine qui se produit par la création de biens et services propres à satisfaire le besoin individuel et collectif. » Définition de la CN au Maroc : « La production désigne le résultat de l’activité économiques des unités résidentes qui consistent à produire des biens et des services au cours d’une période donnée. » Définition de la CN d’après les nations unis : « Les UN définit la production

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation

dépenses de l’Etat afin d’obtenir un budget équilibré. Les grands axes du travail se dérouleront comme le plan qui suit: « PLAN »INTRODUCTION I. L’impôt : définition et notions voisine A. L'impôt comme ressource principale de l'Etat B. Impôts et notions voisines : 1. Le lien entre l’impôt et le déficit budgétaire 2. L’opposition et l’assimilation de l’impôt à l’endettement II. Les fonctions de l’impôt A. La politique économique et la politique fiscale B. L’impôt comme mode

procédures douanières au Maroc La dématérialisation des procédures douanières au Maroc Rachid Soukaina Sadqi Oussama Samami Mohammed Zerouali Mohammed RÉALISÉ PAR : Mme. Chakir Mouna ENCADRÉ PAR :Plan Introduction Historique BADR et PortNet : deux plateformes principales dans la dématérialisation des procédures douanières Au Maroc Avantages et inconvénients de la dématérialisation des procédures douanières Les manifestations de la dématérialisation des procédures douanières au Maroc Conclusion 1. 2.

et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus, est l’une des premières ressources de l’Etat. L’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus et la suppression des droits de succession accentueront plus encore cette tendance à la diminution de la part relative des impôts directs et progressifs

Il a fallu attendre les actes d’Aljesiras en 1906 pour voir naître les premières bases d’un nouveau système dans les impôts et taxes visés à rembourser la dette extérieure ainsi que les emprunts dommages de guerre. 2- Période du protectorat : cette période a connu la mise en place de certains impôts et taxes avec une prédominance des impôts indirects et une grande faiblesse des impôts directs. A cette époque, le pouvoir central a commencé à structurer l’administration fiscale. 3- Période de l’indépendance

multinationales au Maroc se fait-elle au détriment des sociétés marocaines résidentes ? Résumé de l'exposé ------------------------------------------------- Actuellement, on vit dans un temps ou la mondialisation domine et régie l'ensemble des relations inter-pays, et comme nous pouvons le constater le maroc n'a pas été épargné et cela est dus a plusieurs faits économiques, politiques ainsi que sociale , parmi ces raisons on peut citer l'ensemble des multinationales étrangères installées au maroc , ces

fiscale subie. Et on se retrouve alors devant le dilemme suivant : « Les taux des impôts au Maroc ne sont pas des plus élevés, alors que sur les seize contraintes au développement au Maroc, le niveau élevé des impôts est toujours cité parmi les cinq premières. S’agit-il d’un mode de pensée réfractaire, d’un sens systématique de réclamation, d’un manque de civisme, d’un manque de communication sur les effets positifs des impôts ou simplement d’un malentendu dans le langage utilisé »1. Notre objectif, dans

économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des