Impots Indirects Au Maroc

DEDICACE 2 REMERCIEMENTS 3 Table de matières : 4 Listes des tableaux et figures : 6 Introduction 7 Chapitre 1 : Environnement interne et externe de l’entreprise Delta For 8 I. Environnement externe : 8 I.1 Le secteur de matériaux de construction au Maroc : 8 I.2 Les matériaux de construction répondent présent : 9 II. Environnement interne : 10 II.1 Présentation de la société : 10 II.2 Description du système comptable : 14 Chapitre 2 : Projet de conception d’une comptabilité analytique 16 I. Objectifs

Economie du Maroc au XXe siècle Plan de travail ------------------------------------------------- I-Avant l’indépendance * ------------------------------------------------- Le trésor de la monnaie au Maroc de 1918 à 1955 * ------------------------------------------------- 1918-1939 : Trésor, agent d'exécution du budget * ------------------------------------------------- 1939-1946 : L'inflation * ------------------------------------------------- 1946-1955 : Trésor, la

patrimoine (exemple : succession, dotation, impôt sur la fortune, …). II. Les branches parallèles : Les branche parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple : La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à

à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), "

Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en oeuvre à travers les missions suivantes : • Promotion de l'investissement ; • Protection du consommateur ; • Protection de l'Economie Nationale ; • Equité fiscale. La promotion de l'investissement L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son

sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. Article 3.- Personnes exclues du champ d’application Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés: 1°- les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques

Royaume du Maroc Une destination d’Affaires Forum Économique CCG-Maghreb 20-21 octobre 2010 Ambassade du Royaume du Maroc au Canada Vocation de Trait d’Union Ambassade du Royaume du Maroc au Canada Forum Économique CCG-Maghreb 20-21 octobre 2010 Pourquoi Investir au Maroc ? Cadre Juridique Infrastructure Politiques économiques et sectorielles Fiscalité, coût des facteurs et autres Accès à un Grand Marché International Orientation et Conseil Ambassade du Royaume du

SEG/S6 Exposé sur: Les politiques macroeconomiques au Maroc Réalisé par: KOUIFI Meryem OUASSOU Btissam TAMOUDI Meryem 2010/2011 Plan I. Introduction II. Définition de la politique économique III. Objectifs et moyens des politiques économiques 1. Les objectifs des politiques économiques 2. Les moyens des politiques économiques IV. Les différentes politiques économiques 1. La politique conjoncturelle 2. La politique structurelle a. Nationalisations et privatisations b. Les politiques

Paragraphe 1 : Généralités sur l’Administration des Douanes et Impôts Indirects I. Historique L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) relève de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère. L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux frontières du territoire national. Cette mission consiste à : o Gérer la perception