Impots Indirects Au Maroc

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

d’abord je commence par une présentation de la société d’accueil et son organigramme. Historique Raison sociale RESISTEL MAROC Zone Industrielle dar bouaaza lot 44 CASABLANCA "Resistel Maroc" S.A.R.L. crée en 1998 dirigée par M. ABDELLATIF AABIDA, avec un effectif global de 30 personnes dont 3 associés. Forme de la société "Resistel Maroc" est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 1 200 000 DHS soumise au droit marocain. Registre de Commerce

caution à satisfaire aux engagements souscrits. Ces opérations peuvent être couvertes, également, par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR). Chapitre III : Exclusions 1. Marchandises exclues : Aux termes de l'article 115 du code des douanes et impôts indirects, chacun des régimes économiques en douane peut comporter des exclusions propres liées à la nature des marchandises, aux modalités de fonctionnement de ces régimes, etc. Ces

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

changes. Article 16 : En application des dispositions de l'article premier de la loi sur le commerce extérieur, l'entrée en zones franches d'exportation est interdite : - aux marchandises prohibées au titre de l'article 115 du Code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; - aux déchets dangereux, ainsi qu'à toutes substances, déchets ou non, pouvant présenter une incommodité, une insalubrité ou tout autre inconvénient similaire pour la santé

de surmonter leurs difficultés. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) est une administration fiscale dont le rôle primordial était essentiellement centré sur la collecte de fonds pour le trésor public. Toutefois, le champ d’action de cette dernière a connu des mutations importantes. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est devenue l’un des acteurs les plus actifs dans le développement du pays en contribuant à la promotion des

publiques THEME IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux

EN PRATIQUE AU MAROC  Rôle des pouvoirs publics  Rôle des organisations professionnelles CGEM  Rôle des entreprises: Cas de HOLCIM MAROC 7 Rôle des pouvoirs publics  Le code du travail: Le code du travail, en vigueur depuis juin 2004  Engagements environnementaux en faveur du développement durable:  la Conférence de Rio en 1993,  Le Sommet de Johannesburg sur le développement durable, en septembre 2002,  Respect des droits humains La Constitution du Maroc affirme dans son

un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent et payent la TVA à l’État. Cependant, le consommateur final est le redevable réel qui supporte cet impôt en

aide et pour tout les conseils et compétences qu’il m’a enseigné pour mener à bien mon mini- projet. Enfin je tiens à remercier l’ensemble du corps enseignant d’IGA SETTAT. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Introduction : Les impôts sont aussi vieux que la civilisation ; ils remonteraient à l’Égypte antique. Alors, à 56 ans, la TVA est encore relativement jeune. Toujours aussi attirante en termes de rentrées fiscales, elle continue à séduire les gouvernements. Pourtant, à l’heure