Impots Indirects Au Maroc

ventes : tous les biens vendus dans l'État subissent un droit (par exemple, 5 %). Pour simplifier la perception, ce peuvent être les entreprises qui sont chargées de percevoir le droit en même temps qu'elles facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder

des caractéristiques juridiques distinctes, mais qui ont des liens directs et/ou indirects principalement financiers ( contrôle, influence, participation), organisationnels (dirigeants, stratégies, etc.) et économiques (mise en commun de ressources). 3 CH I : Présentation de la consolidation 1.2. Exemples de quelques groupes marocains - Groupe Benjelloun: BMCE, Saida Star Auto, Maghrebail, Salafin, Maroc Soir,etc. - Groupe Chaâbi: Holding Ynna: Dimatit, Aswak Assalam , Super Cérame

nord du Maroc un espace propice pour l’investissement et dans une approche de développement régional intégré. Rappelons que TMSA fonde ce projet sur trois valeurs majeures : -Engagement, innovation et transparence. -L’organisation de TMSA est centrée sur 3 pôles de métiers: le portuaire, les zones d’activités, l’immobilier et le développement territorial. -Les objectifs ultimes : c’est de créer des emplois en attirant des entreprises exportatrices (145000 emplois directs et indirects à l’horizon

Projet :« Huilerie » Nombre d’emploi à créer :43(Direct) - postes permanents : 3 - Saisonniers : 40 10 postes indirects Sommaire : 1- Présentation de l’association 2- Informations sur l’oléiculture dans le monde 3- Indices sur la production d’huile d’olive au Maroc 4- Potentiel de développement de la production d’huile d’olive dans le cercle de Ben Ahmed 5- Description détaillée du projet :

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi

des tiers auprès de la société. IV. Le bilan : Le bilan est un document de synthèse qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable. Partie II A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges

mon stage, c’est la mémoire de l’entreprise parce qu’il aide à organiser le travail d’une manière très délicate, ainsi que, pour trouver facilement les documents en cas de passation des écritures et en cas des contrôle faits par des inspecteurs des impôts. Donc on peut dire que le classement c’est la base de chaque travail. J’ai classé les diverses factures d’achat, ventes et les pièces bancaires dans les classeurs selon un ordre chronologique pour faciliter leur enregistrement dans les journaux

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

(est ce les documents présentent fidèlement les opérations de l’entreprise? est ce qu’ils sont conformes au principe comptable reconnus?). La comptabilité fiscale vise deux objectifs qui sont : se conformer aux lois fiscales minimiser les multiples impôts à payer à l’Etat. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE : ELECAT 2 .1 Historique La fiduciaire ELECAT SARL est un établissement crée 1998 , qui a un caractère commercial , sous la direction de Mr ECH ECHAABA MY ABDELOUAHAD le gérant , son