Impots Indirects Au Maroc

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE

toutes les autres marchandises sont éligibles aux régimes économiques en douane à condition que l’on puisse identifier celles-ci au début et à la fin de l’opération sous régimes économiques. Aux termes de l'article 115 du code des douanes et impôts indirects, toutes les marchandises reprises à l’article 115 du CDII sont exclues du bénéfice de ces régimes économiques. De même, chacun des régimes économiques en douane peut comporter des exclusions propres liées à la nature des marchandises, aux modalités

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de la Direction Régionale des Impôts de Marrakech (DGIM) : Monsieur Said LOUHOUCH, chef de service personnes morales au sein de la DGIM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans la direction ; Monsieur Mustapha AIT LHIQ, ancien inspecteur et actuellement

au sein de la société Amendis PAGEREF _Toc372964129 \h 29Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise PAGEREF _Toc372964130 \h 31Section1 : Présentation du Groupe VEOLIA PAGEREF _Toc372964131 \h 31Section 2 : Implantation de VEOLIA Environnement au Maroc PAGEREF _Toc372964138 \h 35Section 3 : Structure interne d'Amendis PAGEREF _Toc372964139 \h 38Chapitre 2 : Conception d’un système de comptabilité analytique au sein de la société Amendis PAGEREF _Toc372964140 \h 48Section 1 : Etude du processus de

la sortie provisoire ou définitive de cette marchandise au Maroc On distinguera dans ce chapitre entre les régimes douaniers à l'importation et les régimes à l'exportation. 1 – L'importation L'importation est l'entrée sur le territoire assujettie de marchandises en provenance de l'étranger ou de zone franche. (1) Selon l'article 1er du code des douanes et des impôts indirects, l'importation a lieu: ❑ Pour les marchandises

… … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les avantages additionnels : …… … … … … … … … … … … … … … … … … 8 PARTIE II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc : La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10 Section I : les incitations communes aux zones franches : LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … …

partout dans le Maroc, le cabinet a développé le fameux logiciel OSCAR (voir annexes) qui est utilisé par beaucoup d’entreprises, et il est enseigné dans les lycées techniques, et dans des écoles supérieures.  Parmi les clients du cabinet on trouve : des entreprises industrielles, commerciales, medias comme radio plus Agadir, le parti du progrès et du socialisme, des SA, SARL, personnes physiques, des cabinets des médecins, clubs sportifs ….etc. Ses fournisseurs sont essentiellement Maroc télécom, Redal

doc ? Qu’en déduire quant à la citoyenneté romaine ? Quel intérêt pour Rome ?  Possibilité d’obtenir la citoyenneté romaine, par décision de l’empereur, sur requête d’1 citoyen (ici le Gouverneur de la Province de Maurétanie Tingitane [actuel Maroc], pr un pérégrin (de la tribu des Zegrenses) et sa famille (descendance), pour service rendu à l’Empire ou à sa cité. Ainsi, la citoyenneté romaine est une citoyenneté ouverte / accessible, pour les pérégrins et les affranchis, si ces peronnes

et du régime de change. Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit : 1. L'admission temporaire : Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation ou une amélioration au Maroc. La durée initiale de séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire, est de 6 mois. L'importation et

OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS, FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles