Impots Indirects Au Maroc

maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc  par  sa filiale.      De  ce fait, la  valeur  des  achats  étant  égale  à la  valeur des  ventes,  aucun bénéfice  se  rapportant  à l’opération  n’est  donc déclaré au Maroc. En  effet, ledit  bénéfice  est  indirectement  transféré à la  maison  mère  par  le biais de la valeur majorée des  importations. Etant précisé que  la  remise 

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Introduction : L’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif… ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes

de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite à la grande réforme de 1984, à l’architecture fiscale

l'instrument privilégié par un gouvernement pour mener sa politique pour dynamiser une économie dépressive. a) Recettes  Les recettes fiscales constituent 90 % des recettes de l'Etat. Elles se composent des impôts indirects (TVA...), et des impôts directs (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés)  Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture

Déclaration de T.V.A Définition : La taxe sur la valeur ajouter (T.V.A) est un impôt indirect de consommation qui frappe les opérations de livraison de bien et de service. Elle est supportée en dernier lien par le consommateur final. Les personnes assujettis à la T.V.A doivent déposes leurs déclaration de la T.V.A au pré de la direction des impôts directes et indirectes soit Avant la fin du mois qui Mensuelles cas ou le C.A de l’année précédente (1000000.00DH) soit

de façon directe ou indirecte l'activité de celle-ci. Celui de la SOCI2T2 digital focus est constitué de son devoir envers l'Etat, de ses relations avec les institutions financières et les organismes sociaux, de ses relations avec ses clients et ses fournisseurs et ses concurrents. 2-1. L'Etat Du fait de l'intervention de l'Etat dans la vie économique et de la règlementation en vigueur, la SISEP ayant pour régime d'imposition le réel normal est soumise aux différents impôts et taxes, principalement

Chapitre I : l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII I- Présentation de l’ADII ………………………………9 II- Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des

ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Signature Not Verified ALAOUI Digitally signed by ALAOUI DN: cn=ALAOUI, o=EST, c=MA Date: 2002.10.14 22:47:17 Z Chapitre I : l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII III- Présentation de l’ADII ………………………………9 Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration

lmal » dont les recettes étaient constituées par la collecte des impôts et par l’aumône. Et les dépenses étaient constitués par les dépenses de fonctionnement (les salaires de fonctionnaires) et les dépenses d’investissement (routes, écoles, hôpitaux,…) 1906 : signature de l’acte de l’Algesiras 1907 : banque d’état du Maroc par les puissances étrangères avec un capital à 100% étranger pour faciliter les transferts d’argent du Maroc à destination de l’étranger. 2ème phase : sous le protectorat (1912)

dossier d'importation ; - restitue à l'importateur trois exemplaires dont deux sous pli fermé, destinés au bureau douanier concerné ; - adresse un exemplaire au ministère chargé du commerce extérieur et un exemplaire à la direction régionale des impôts du ressort territorial de l'importateur. Après imputation douanière de l'engagement d'importation, le bureau douanier restitue à l'importateur l'exemplaire présenté à l'appui de la déclaration douanière, conserve un exemplaire et transmet l'autre