Impots Indirects Au Maroc

TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires, déclarative, payable spontanément par le redevable. Elle s’applique, à chaque étape du processus de transformation ou commercialisation, à la valeur ajoutée du produit ou service. Le redevable

L’histoire : Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles

la poste Maroc rabat, département informatique. Mission : Implémentation d’une Infrastructure Sécurisée d’Accès à internet : LE PORTAIL CAPTIF. Utilisation active directory et KERBEROS pour authentifier un client VPN. Stage de fin d’étude au sein du ministère de l’économie et des finances rabat, département Informatique. Mission : Installation et configuration de la plateforme ASTERISK pour la communication Téléphonique. Stage de fin d’étude au sein de l’administration des douanes et impôts indirects

grand livre : c-balance : C-Travaux Fiscaux : ………………………………………….31 1-Déclaration de la TVA : a- Définition : b- les caractéristiques de la TVA : c -Les types de déclaration de la TVA : d- Comptabilisation de la TVA : 2- Impôt sur le Revenu : IR  a- Définition : b- les revenus imposables : c- déclaration de l’IR : d- paiement IR : 3- L'impôt sur les sociétés : a- Définition : b- Détermination de la base : c- Cotisation minimale : d- Paiement

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

charges de la comptabilité analytique………….. .35 Section3 : Axes de refonte du traitement des charges directes et indirectes………………….………….....38 Conclusion générale…………………………….……………………………………………………...48 Bibliographie……………………………..…………………………………………………………..49 Webographie…………………………………………………………………………………………50 Introduction Le secteur de l’immobilier au Maroc connaît aujourd’hui une  « grande évolution » en tant que l’un des secteurs érigés en priorité dans le cadre de

Maroc—Conclusions préliminaires des consultations de 2011 au titre de l'Article IV Le 19 juillet 2011 Une mission du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné à Rabat du 7 au 19 juillet 2011 pour mener les discussions relatives aux consultations au titre de l’Article IV des statuts du FMI. La mission tient à remercier les autorités marocaines de leur excellente coopération et du caractère constructif des discussions. 1. Le Maroc a réussi à faire face avec succès à d’importants défis durant

O U R A M M A R YA M ZOUINE SIHAM OUAHEQQI EZZAHRA A I T S A I D KA R I M A EDDYB SOUFIANE Encadré par: Mr. JAAD Plan: Introduction L’origine de l’Economie Sociale et Solidaire Chronologie de l’ESS au Monde La forme historique de l’ESS au Maroc conclusion Introduction L’origine de l’ESS: Les origines de l’Economie Sociale et Solidaire sont à rechercher au Moyen Age : les guildes, corporations et compagnonnages constituent en effet les prémices de ce secteur. Les premières structures

la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… *

sous-traitance au Maroc Le plan « Emergence » réalisé en 2005 avec l’appui du cabinet américain Mc Kinsey a pour objet de relancer l’économie du Maroc en l’axant sur 7 « moteurs de croissance » prioritaires. Le développement du secteur de l’offshoring et la création de zones de sous-traitance industrielle ( industrie automobile, aéronautique et électronique) orientée vers l’export sont les piliers de ce programme et bénéficie à ce titre d’une politique visant à renforcer l’attractivité du Maroc pour les