Impôts locaux en France

* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l’existence d’une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l’observation des

Avec l'Ancien régime, qui était une monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens

ensuite repris dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants, ce qui implique concrètement que la décision d’imposer et la détermination du régime de l’impôt relève de la compétence du législateur. La compétence du Parlement s’étend à tous les impôts. 2. Quelles sont les principales caractéristiques des finances publiques classiques ? Les finances publiques classiques

relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225, 230 bis, 319, 546, 592, 614, L 2, L 7, L 12, L 13, L 15, L 24, L 125, L 26, L 40, L 42, L 49, L 74, L 75, C 4, C 55, C 116, C 127, C 132, C 133 du Code Général des Impôts sont modifiées et/ou complétées ainsi qu’il suit : LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES TITRE 1 : IMPOTS DIRECTS ARTICLE 3.-…………………………………………………………………………………………

Etude comparative du contexte économique et fiscal pour les TIC en Polynésie française et en France métropolitaine Présentation du document L’étude vise à établir une évaluation simple et objective de l’environnement économique pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication en Polynésie française. Elle est destinée à : • apprécier l’adéquation au secteur des mesures fiscales, • faciliter la compréhension des chefs d’entreprises extérieures

Thème 1: le concept d impôt Le droit fiscal est le droit relatif à l impôt. Dans l’antiquité, l’impôt était seulement conçu comme un simple attribut du prince : il servait uniquement à alimenter le trésor royal afin de faire la guerre  A partir du 16ème siècle et un peu plus au 18ème siècle, l’impôt va se transformer dans sa nature : au lieu d’être fondé sur les pouvoirs du prince, il va reposer sur les droits des individus. Par conséquent, on va considérer l’impôt comme une contribution volontaire

introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par Napoléon Bonaparte, va ensuite être progressivement renforcée. Mais c’est

Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de souveraineté populaire apparaît d’abord dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Le suffrage est censitaire en 1791 (le droit de vote est accordée à une minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt), puis il est universel masculin en 1848. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent le droit de voter aux élections municipales