Impôts locaux en France

qu’elles sont constituées en raison des capitaux apportés. Il s’agit des sociétés à responsabilité limitée d’une part (SARL) et des sociétés anonymes (SA). 2.2.3.1 LA SARL Dans ce type de société, le capital social est fixé à un minimum de 1 000 000 de francs et regroupe un ou plusieurs associés dont la responsabilité des associés est proportionnelle au montant de leurs apports. Les parts sociales ne sont pas librement cessibles. Elle sert souvent de cadre juridique aux entreprises de petite et moyenne

ECONOMIE Accroche : Aujourd’hui prés de 2,6 millions de personnes sont aux chômages, grâce aux prélèvements obligatoires ces personnes peuvent subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. Il s’appuie sur les autorités traditionnelles pour gouverner. Dès 1932, ces autorités commencent à prendre une forme collégiale et ainsi les conseils locaux. Elles prennent dès lors le nom de . L’indirect rule est un système qui consiste à gouverner par l’intermédiaire des indigènes

devenir maréchal de France. Il est principalement connu pour son travail en matière de fortifications et c’est assez paradoxal qu’un projet économique tel que la dîme royale provienne d’un officier militaire. Cependant Vauban sait de quoi il parle puisqu’il a été amené, en raison de ses fonctions, à parcourir le pays le long de la frontière mais aussi à l’intérieur des terres, ce qui lui a permit de se rendre compte de l’état du pays et de la population, de la lourdeur des impôts et de l’exigence de

l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne aussi l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s’est vu

entreprise de taille intermédiaire (loi 2008) 4700 ETI en France. Taille critique pour l’exportation. Pour être compétitif sur l’exportation, le produit doit avoir moins de 20% de part main d’œuvre. Main d’œuvre (t° horaire) 40 € pour la Belgique 35 € pour la France 5 € pour la Bulgarie 1. Les formes de coopération Différents contrats pour vendre au States * Contrat d’agence ou contrat commercial [contrat de mandat en France] * Contrat de distribution * Franchise * Contrat

REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN SUR LA GESTION ET LE MANANGEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition

économiques et sociales. 3 Impôt, malgré les critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il est défini en droit public français. Il peut être prélevé par l’Etat, les régions, les départements, les communes, sur toutes personnes résidant en France ou ayant des intérêts sur

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de