Impôts locaux en France

Valoriser, ménager et aménager les milieux en France. Intro : Le milieu c’est le contexte du lieu. C’est un ensemble de caractéristiques locales qu’on peut diviser en sous-ensembles qui sont les suivants : -milieu physique -milieu social (socio-éco, socio culturel…) Le milieu, souvent naturel, est généralement conçu comme un ensemble de conditions qui influent sur l’existence de l’objet étudié. En France, il y a une grande diversité de « milieu naturel ». Cela permet l’exploitation de

A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi

-Entreprise privée non financière-Entreprise public non financière | -Produire des biens/services marchand non financier-Distribuer des revenus -crée des emplois | -Montant des ventes-Subvention de l’état/collectivité local | -Salaires-Equipement (conso. intermédiaire, investissement)-P.O. (impôt + cotisation)-Intérêt versé aux banques | S.F. | Banques | -Institution monétaire-Institution non monétaire (crédit foncier) | -Elles prêtent à long terme aux ent./ Ad pour financer leur investissement des capitaux

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

à la perception. Droit mixte: droit privé est publique matière interdisciplinaire : Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable

Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France doit emprunter

l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt, qui sont fixées par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales et dont l'application est assurée par les administrations fiscales. IV- RAPPEL HISTORIQUE DE L’IMPOT - pas de date de naissance connue, présent en Egypte sous l’ancien empire - En Gaule : impôt essentiellement indirect (péages), quelques impôts directs (prestations en en nature) - Epoque féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les

œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a

personne physique ; b) Toute personne morale ; c) Tout groupement de personnes physiques qui n’a pas la personnalité morale. 2. Le terme « France » désigne les départements européens et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française et les zones situées hors des eaux territoriales de la France sur lesquelles la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. Le terme « Cameroun » désigne les

Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière de l’argent publique