Imputabilité Pénal

Droit Pénal Informations pratiques Professeur: Geneviève Schamps bureau C123 010 47 46 71 mail: genevieve.schamps@uclouvain.be modèle d'examen présent sur I-campus Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen. Objectifs du cours de droit pénal

- étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif

IIIè partie : Histoire du droit pénal : Il s’agit du droit et de la procédure pénale. Axé sur le problème de la faute et de la responsabilité pénale. I : En droit romain : Il n’y avait pas de théorie générale de l’infraction, mais l’étude des différents éléments de l’infraction va permettre de voir que les romains insistaient sur la notion d’intention criminelle. La différence entre délits publics et délits privés est très importante pour la procédure. Les peines encourues

La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer s’agissant dela condamnation d’une personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant donc la responsabilité pénale de l’auteur. En l’espèce, un hommese rend au cabinet de son ancien psychiatre, le blesse grièvement et blesse mortellement sa femme. Puis il se rend chez un autre médecin le blessant et blessant également d’autres personnes sur sonpassage. L’homme, étant

 Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. Le droit pénal correspond à l’une

délit civil qui n'entraîne qu'une responsabilité civile, donc une réparation en dommages-intérêts pour le dommage causé. Il faut éviter la confusion avec le délit pénal qui trouve son fondement dans une infraction à la loi et qui est sanctionné par une peine. Dans certains cas, le délit civil constitue en même temps, un délit pénal. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL SECTION 1 - LES ÉLÉMENTS DU DÉLIT ET DU QUASI-DÉLIT Trois éléments sont nécessaires à la réalisation du délit ou du quasi-délit

par la puissance publique. Mais se pose la question de savoir sur quoi se fonde ce droit de punir. Le droit pénal correspond à l’une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que l’Etat se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée). Il existe deux conceptions du droit pénal : une concession objective mettant l’accent sur l’acte, et une concession subjective axée sur l’auteur de

Droit pénal général. Introduction : Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la

il faut prendre le droit pénal en parallèle de la décision, car précisément en droit pénal on garde l’élément moral pour engager la responsabilité des aliénés, et des mineurs (article 122-8 du Code pénal). Pourquoi donc en matière pénale, la condition d’imputabilité morale n’est pas abandonnée ? Il y a le problème de la sanction, ainsi les sanctions encourues ne sont pas du tout les mêmes qu’en matière civile, mais également le but n’est pas le même puisque la matière pénal a pour but de punir le coupable

Mlle Garraud Vincent TD Droit Pénal Dissertation « Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ? » Dans certaines circonstances exceptionnelles, bien qu'un individu ait commis un acte interdit par la loi pénale sous la menace d'une peine, l'infraction ne pourra être mise à son compte car elle a été commise dans certaines circonstances, prévues par la loi pénale, qui permettent de l'exonérer de sa responsabilité pénale. Ces circonstances se définissent comme