Imputabilité Pénal

consiste dans la volonté ou la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi pénale, c’est-à-dire « violer la norme pénale ». Cette intention caractérise l’élément moral de l’infraction. Toute infraction comporte un élément moral ou intellectuel sans exception, cet élément se présente sous la forme d’une « faute » commise par le délinquant. Cette faute est l’élément indispensable à la culpabilité LA FAUTE PÉNALE La faute est un acte illicite qui suppose qu’un fait soit commis (ou qu’il n’est

Dissertation : faut-il juger les fous ? L’article 122-1 du Code pénal actuel dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes» mais aussi que «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ». Cet article donne alors

Faut-il juger les irresponsables ? Dans la philosophie pénale, Tarde défendait la non imputabilité des irresponsables en ces termes « Pour deux raisons la folie nous rend irresponsable, parce qu’elle nous désassimile et parce qu’elle nous aliène, parce qu’elle nous fait étranger à notre milieu et parce qu’elle nous fait étranger à nous même. Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait déjà, et le moi nouveau qu’elle lui substitue a pour essence

Introduction historique au droit pénal, nos 103 et s.). IL faut bien reconnaître également que certains arrêts de la chambre criminelle ont contribué à entretenir la confusion en parlant quelquefois, contre toute évidence, de fait justificatif de contrainte (Cass. crim. 12 nov. 1959, Bull. crim., no 488), de cause de non-culpabilité (Cass. crim. 16 juin 1971, ibid., no 191) et même d'excuse (Cass. crim. 31 oct. 1983, ibid., no 302). La force majeure de l'article 122-2 du code pénal n'est en effet rien de tout

prévoit ; c’est une exception. Tout comme la faute intentionnelle, la faute non intentionnelle peut aussi bien consister en une action qu’en une omission (ne pas avoir vérifié que les règles d’hygiène sont bien appliquées dans une entreprise). Le Droit Pénal distingue deux catégories de fautes non intentionnelles, qui respectent un ordre de gravité :  La faute d’imprudence simple  La faute d’imprudence qualifiée I) Faute d’imprudence ordinaire ou simple Elle est définie à l’article 121-3

(voir son vote lors de l'abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi n'a jamais eu lieu. * Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses trois corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi, l'application de la loi pénale dans le temps et l'application de la loi pénale dans l'espace. En droit pénal français, il y a une classification tripartite des infractions : • le crime • le délit • la contravention De plus

que nous développerons dans notre propos. Il ne faut pas omettre d’évoquer brièvement le parallèle entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Dans l'état actuel de notre droit, ces deux responsabilités sont distinctes. La responsabilité civile a pour mission de réparer, de compenser un préjudice alors que la responsabilité pénale a pour objet de sanctionner un comportement asocial. L’essentiel de notre devoir se concentrera sur le parallèle entre l’exigence d’une faute posée par

Travaux Dirigés – Droit pénal Séance n°17 : Les causes subjectives d’irresponsabilité Exercice : A partir notamment des réflexions issues du rapport « Santé justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive, Rapport de la commission Santé justice au garde des sceaux, juillet 2005 (M. Burgelin) traiter de la question suivante : Faut-il juger les irresponsables ? Charles Nodier, académicien et écrivain du XIXe siècle, estimait que « quiconque est parvenu à discerner le

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental