Imputabilité Pénal

mariage est le domaine du droit pénal. Il est d’abord la définition du délit en précise l’élément intentionnel, délimite les circonstances atténuantes, ou aggravantes de imputabilité. C’est pour cela que les personnes non responsables sont les enfants et les fous furieux. Il reprend également la comparaison du juge et du médecin que l’on trouve chez Platon. Il définit déjà la fonction curative de la peine ce qui aura certainement une influence modératrice sur le droit pénal de principales nations de l’occident

Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

sachant que l’action de celui servirait à commettre une infraction on dit que le complice doit avoir agit sciement cela siginifie avoir la concience et la volonté d’agir de s’associer à l’auteur principal. Il faut nuancer tout de meme les juridiction pénale ne sont si exigeant pour caractériser l’element moral de la complicité pour pvr condamné le complice il n’est pas necessaire de trouver un accord complet et direct entre l’auteur et le complice tout d’abord une simple adhesion unilatéreale à un projet

Droit pénal Intro On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure

la responsabilité pénale | | |LA PERSONNE PUNISSABLE ET LA RESPONSABILITE PENALE | | | | 

CM Droit Pénal Introduction Le droit pénal est le droit de la répression. C'est le droit qui applique aux individus une peine, qui se caractérise elle-même par sa dimension punitive. Définitions : - Merle et Vitu : définissent le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Pradel : le droit pénal est le droit d'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. - Robert : ensemble des normes

15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité = culpabilité + imputabilité. Cette notion

DROIT PÉNAL – Semestre 3 - Christophe PAULIN [15-09-11] Bibliographie: ⁃ ⁃ ⁃ ⁃ Précis Dalloz, Droit Pénal Général, de Stéfani, Levasseur et Bouloc CONTE, Droit pénal Général (Masson) PRADEL, Droit pénal général et procédure pénale (LGDJ) PAULIN, Droit pénal général, Litec. (cours). INTRODUCTION Définition du droit pénal: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de la société à l'égard de la criminalité. Constat: Le phénomène criminel est une constante de

MATIERE PENALE  A- Le délinquant en droit commun 1- Le délinquant auteur unique 2- La délinquance collective B- Le délinquant en droit des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale » 1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux II- L’ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L’INDIVIDU EN MATIERE PENALE

Droit (division du Droit à l’intérieur d'un même système juridique) cf Système britannique : soit on applique le droit commun ou l’équité ( donne un pouvoir important au juge). Division entre réparer ( responsabilité civile : imputabilité) et punir ( responsabilité pénale : crimes , délits , …) Ou responsabilité politique ( confiance au sens juridique , politique, etc). Séparation du Droit public et Privé : juristes publicistes ou privatistes vient du système Romain. A/ L'origine : grand juriste