Incapables Majeurs

de notre culture. Voici ce qu’en pense Suzanne Laberge, sociologue du sport au département de kinésiologie de l'Université de Montréal : Le problème véritable tient à toute une culture qui doit être changée dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Il y a dans cette ligue une violence élevée qui est tolérée par les propriétaires de club, qui prétendent qu'ils perdraient de l'argent si on arrêtait les bagarres. Les jeunes sont vite encouragés à accepter cette violence et à l'intérioriser

Luc robitaille (né le 17 février 1966 à montréal, dans la province de québec au canada) est un joueur professionnel de lacrosse sur glace canadien qui a évolué en amérique du nord. Le Québécois est dépanner dans la Ligue nationale de lacrosse (parfois énumérer par le caractère LNH) en neuvième ronde, 171e rang au total par les kings de Los angeles en 1984. Il joue dix-neuf saisons dans la LNH, la âge légal de sa enceinte avec les kings avec deux retours dans cette équipe. Il joue également avec les

DISSERTATION Par Philippe Bourque 4 secondaire Français 406 Groupe 403 College Sanit Sacrement Terrebonne 17mars TABLE DES MATIÈRES Introduction…………………………………………………………. THESE……………………………………………………………… ANTITHESE……………………………………………………….. SYNTHESE………………………………………………………… CONCLUSION…………………………………………………….. BIBLIOGRAPHIE………………………………………………...... Intro THÈSE Premièrement, tout le monde peut réussir dans la vie. Lorsque qu’une personne veut accomplir quelque chose qui

vigueur au 1er janvier 2009 est venu apporter une vraie réforme du statut des incapables, désormais appelés personnes protégées, en modifiant cent trente-sept articles du Code civil. Alors qu’avant cette loi, le statut de protection des incapables visait principalement à sauvegarder leurs biens, la loi de 2007 offre désormais une réelle protection de l’individu. Le but de ces statuts de protection des majeurs incapables est de protéger leurs intérêts. Bien que tous les individus, sans distinction

considérations relatives à cette personne elle-même, notamment du degré de ses facultés intellectuelles et mentales» . Incapable en fait de diriger sa vie, le mineur non émancipé doit être protégé. Ainsi, outre le fait que la loi tient à organiser une protection accrue des incapables à cause de leur vulnérabilité, les incapacités sont fondées sur la protection que méritent les incapables ou sur la défiance qu’ils inspirent. La vulnérabilité n’est pas nécessairement la faiblesse, ni le handicap, ni la

préjudice subi. Il pense qu’il serait bon qu’une mesure soit prise pour protéger mais nous ne savons laquelle. De ses demandes concrètes se pose le problème de droit suivant : quelles sont les conditions de protection des majeurs incapables ? L’acte accomplir par un majeur incapable est-il valable ? L’ossature de notre plan sera de montrer en (I) le cas de M Dongo et en (II) le cas de M Ayimin. Le cas de M Dongo Parfait cherche désespérément une solution pour mettre fin à cette situation désastreuse

ne peut pas le vendre lui-même [Incapacité d’exerciez]. L’Incapacité d’exercice est généralement une incapacité destinée à protéger la personne qui en est privée. II. Les personnes physiques incapables. Le droit distingue deux catégories de personnes incapables : Les mineures et les incapables majeurs. * Les mineures : Selon l’article 388 du code civil, un mineur est un individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas encore 18ans accomplis. Le mineur en raison de son âge à besoin d’être protéger

n’en est pas déclarer incapable par la loi ». Le principe est la capacité posée par l’article 1123 du Code civil ; Il convient de distinguer de deux degrés dans la capacité juridique. La capacité de jouissance qui est l’aptitude à avoir des droits et des obligations, et, la capacité d’exercice qui est le pouvoir de mettre en œuvre soi-même ses droits et ses obligations1. L’article 1124 du Code civil énonce les exceptions au principe de la capacité de contracter : « Sont incapables de contracter, dans

capacité, donc le droit français stigmatise certaines personnes qui n’ont pas la pleine capacité, qui selon l’art 1124, qu’il existe 2 catégories d’incapable. b) 2 catégories d’incapable. Tous les mineurs non émancipés (art 1124) et certains majeurs qui présente des signes de faiblesse. c) il existe 2 types d’incapacités Il existe l’incapacité de jouissance, la personne physique est ici privée de droit, elle prive le sujet de droit de ses droits, de ses aptitudes à exercer le droit.

juridique Identifier les cas d’incapacité juridique Connaître les dispositifs de protection des personnes incapables Nous avons vu dans le chapitre précédent qu’avoir la personnalité juridique, c’est être titulaire de droits et d’obligations. Pourtant la loi peut empêcher un individu d’exercer ses droits. Ex : pour se marier un mineur doit avoir l’accord de ses parents, pour voter il faut être majeur, etc. Nous allons voir dans ce chapitre l’intérêt de pouvoir exercer ses droits. I. Qu’est-ce que