Inceste Bigamie

nationalité étrangère. Les mariages célébrés sont valables malgré les empêchements prohibitifs. B. Les empêchements dirimants. Ils concernent des conditions essentielles de mariage qui est alors toujours annulable. Exple : - mariage avec bigamie -inceste Les nullités ne sont pas les même. §2. La distinction de nullité relative et absolue. La nullité relative est fondée sur des intérêts privés et est prévue par les textes pour protégé l’une des parties. Elle ne peut être invoquée

plus importants sont ici les empêchements dirimants. En effet, ceux-ci surviennent lorsqu’il y a inceste ou encore polygamie ou bigamie dans le cas de la France par exemple. On voit que le fait de se marier n’est pas totalement libre dans la mesure où on ne peut pas se marier avec n’importe qui dans le cas de l’inceste et on ne peut être marié avec plusieurs personnes en même temps dans le cas de la bigamie ou de la polygamie. Enfin, la troisième limite est l’opposition au mariage. En effet, une personne

------------------------------------------------- Deux types de conditions pour se marier : fond et forme. Trois conditions de fonds pour se marier : * psychologiques (consentement), * sociologiques (empêchements à un mariage : ex : inceste, bigamie), * physiologiques (capacité procréative des mariés). * être pubère (+ 18 ans) * bonne santé * sexe différent Pas de définition du mariage dans le CC. La différence de sexe n’est pas citée. On fait référence dans l’article

admis en matière de mariage) et la violence (physique ou morale). 4. LA VOLONTE DE LA FAMILLE Une personne peut empêcher l’officier d’état civil de célébrer le mariage par un acte d’opposition. Celle-ci doit être régulière. 5. INTERDICTION DE LA BIGAMIE Aucun nouveau mariage ne peut être célébré en droit français sans que le premier ne soit dissout sous peine de délit pénal. 6. INTERDICTION DE L’INCESTE Les relations sexuelles entre des personnes parentes ou alliées à un degré proche sont prohibées

consentement valable. Si le majeur est protg : – tutelle : autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles – curatelle : autorisation du curateur ou du juge des tutelles d) Les conditions de moralit ? Prohibition de la bigamie : Un tranger dj marier ltranger et qui veut ce marier en France : interdit ? Prohibition de linceste : Le mariage est interdit entre proche parent. ? Prohibition absolue : Mariage interdit sans aucune possibilit entre ascendant

de nullité absolue concernant les conditions de fond du mariage. Il y a 4 causes de nullité absolue pour les conditions de fond : la nullité pour impuberté (défaut d’âge légal), nullité pour absence totale de consentement, nullité pour inceste, et nullité pour bigamie. L’art 191 prévoit les cas de nullité absolue concernant les conditions de formes de mariage. Il y a deux règles de formes : la clandestinité du mariage (mariage réalisé sans les formalités de publicité préalable ou mariage non ouvert

qualification religieuse17 et mettait en péril la communauté entière. Aussi bien faut-il se garder d'une assimilation abusive avec l'inceste ordi naire. C. Koch avait pourtant suggéré que le crime commis par la vestale représentait en quelque sorte un inceste au sens commun du terme, à raison du lien de parenté qui aurait uni la prêtresse à chaque Romain18. Les vestales auraient été en somme les «soeurs» de la communauté et tout commerce sexuel avec l'un de ses membres aurait alors pu s'a pparenter

parce que ds les 2cas elles concernent 1élément essentiel à la formation du mariage, mais elles s'en distinguent qd même parce que les nullités virtuelles ne st prévues par aucuns tx spécifiques. (6 cas seulement de nullité absolue : impuberté, inceste, bigamie, clandestinité du mariage, absence de consentement, incompétence de l'officier d'état civil) La cour de cassation valide la théorie des nullités virtuelles prévues par aucun texte. Deuxième apport : comment le ministère publique trouve t

empêchements social que nous verrons l‘ un après l‘ autre. A. L’interdiction du mariage entre proches parents et alliés. 1. les empêchements. Les liens qui s’ établissent entre parents et alliés au degré prohibé constituent l’ inceste. Le droit pénal n’ incrimine pas l’ inceste en tant qu’ infraction( entres personnes). En revanche le droit civil interdit le mariage incestueux, et se justifie pour deux raisons: eugénique: les enfants nés d’ une union entre proches parents pourrait être atteint de maladies

ascendants (père, mère, grand-père, etc.) pour tout empêchement, le conjoint seulement en cas de bigamie. Les collatéraux jusqu’au degré cousin germain (proche) c’est-à-dire : des frères et sœurs, oncles, tantes, ainsi que les cousins, mais seulement quand il n y a pas des ascendants et en cas de démence des futurs époux. Enfin le ministère public peut faire opposition en cas d’intérêt d’ordre public (inceste, bigamie, mariage blanc et absence de consentement des époux). L’opposition est valable un an (176)