Inceste Bigamie

ascendants (père, mère, grand-père, etc.) pour tout empêchement, le conjoint seulement en cas de bigamie. Les collatéraux jusqu’au degré cousin germain (proche) c’est-à-dire : des frères et sœurs, oncles, tantes, ainsi que les cousins, mais seulement quand il n y a pas des ascendants et en cas de démence des futurs époux. Enfin le ministère public peut faire opposition en cas d’intérêt d’ordre public (inceste, bigamie, mariage blanc et absence de consentement des époux). L’opposition est valable un an (176)

susceptible d’annuler le mariage : -qu’est-ce que la nullité ? L'anéantissement rétroactif d'un acte juridique. Le mariage est un contrat donc il peut être annulé. -On distingue la nullité absolue (absence de consentement, bigamie, âge, inceste, sexe...) et la nullité relative de l'article 180 (vice de consentement : pas de consentement libre, erreur sur la personne, erreur sur les qualités essentielles) L'erreur sur les qualités essentielles est une cause d'annulation du

(considèrent ces actes comme un fléau social). La faute est égale pour les passifs et les actifs (# supériorité de l'actif sur le passif dans moeurs romaines). Pas mention de l'homosexualité féminine. Le pire délit est l'inceste. Les enfants issus d'un inceste sont bâtards. Il est rappelé qu'il n'y a pas que la loi romaine: la loi divine aussi doit être respectée. La position des Pères à l'égard des « impuretés » était nuancée. Ils voulaient étendre l'nterdit d'inceste pour renforcer la chasteté de la domus

SECTION 1 : les prohibitions sociales (et légales) Il y a deux prohibitions prévues par la loi : l'inceste et celle de la bigamie. §1- L'inceste Le tabou le plus universel car on le retrouve dans toutes les sociétés. Le terme inceste ne figure ni dans le code civil ni dans le code pénal (c'est en attente pour l'inceste. L'inceste est interdit dans le mariage : article 161 à 163 du code civil : le mariage

lien d’alliance s’éteint, alors l’obligation disparait. * Une personne ne peut se marier avec le conjoint de l’un de ses ascendants ou de l’un de ses descendants parce que selon 261 il existe entre ces personnes un lien d’alliance et donc un inceste ce qui porte atteinte au mariage. * L’article 206 du Cciv. met à la charge des gendres et des brus l’obligation alimentaire à l’égard de leur beau-père et de leur belle-mère. ii. Le lien de parenté Il uni deux personnes qui descendent soit

famille se référaient au mariage. Aujourd’hui, le terme « famille » est utilisé dans des dispositifs qui n’intéressent pas forcément le mariage mais plutôt l’enfant. Art 222-1 : rentre le mot « inceste » en précisant que certaines personnes victimes, mineurs, pouvaient être qualifiées de victime d’un inceste commis au sein de la famille. Les victimes mineures commis au sein de la famille sont qualifié de « peine incestueuse ». La QPC (question première de constitutionnalité) a déclaré cet article

famille, et cette protection est finalement le reflet de notre culture, de nos moeurs, de notre morale. La protection n’est en effet pas la même dans tous les pays, puisque nous n’avons pas tous la même culture et les mêmes moeurs (cf. bigamie, polygamie, inceste, répudiation). I - Définition du droit de la famille Le droit de la famille, comme son nom l’indique, donne un statut à la famille. Il règle donc les relations familiales, et en particulier deux choses : • les relations extra-patrimoniales

suivants : 1/ La liberté de choisir son conjoint Chaque individu est libre de choisir son conjoint. Des restrictions limitées existent. Ce sont des restrictions légales et jurisprudentielles. La restriction légale est le cas de restriction à mariage (inceste). La restriction jurisprudentielle résulte de la jurisprudence sociale (droit du travail). Cass. Soc 10 juin 1982 a décidé qu’un employeur ne saurait insérer dans le règlement intérieur de son entreprise une clause visant à interdire à ses employés

l’empêchement de bigamie ou de polygamie § 1: le fondement de la prohibition L’interdit social La civilisation occidentale impose la monogamie comme un principe fondamental, ce n’est pas une valeur liée au christianisme puisque l’on avait déjà ce principe en droit romain. La monogamie n’est pas un principe universel, dans beaucoup de pays on admet la polygamie. Les textes Le code civil: ART 147 : on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. La bigamie et la polygamie

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L’homosexualité est l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. L’adoption pour un couple homosexuel est un thème très controversé en France. Dans le siècle dernier les homosexuels étaient très mal vus. De nos jours