Inconvenients D Un Etat Federal

du droit humanitaire qui est celui issu des conventions et qui régit la situation des personnels civils et miliaires en cas de conflit armé. L’originalité de cette répression des crimes internationaux n’engage non pas la responsabilité d’un Etat mais ouvre droit à une relation entre la communauté internationale des Etats et un individu. De ce fait nombreuses conventions sont prises telles que la conclusion des conventions de Genève, en 1949. Elles mettent ainsi en place des instruments internationaux

normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition est difficile. Le sujet est effectivement complexe, le mot Etat désigne des réalités différentes. Il existe plusieurs sens pour le mot Etat. Elle se manifeste dans l’histoire, pourquoi? Parce que selon les livres on constate que le mot Etat est tantôt une forme de civilisation qui a une forme politique (la Grèce antique la ville

devrait s'appliquer, il faudra refaire les mêmes démarches. C'est la solution retenue aux États-Unis d'Amérique. Dans ce pays, toutes les juridictions, qu'il s'agisse des tribunaux fédérés ou fédérales, sont compétents pour se prononcer sur la conformité des lois (fédérales ou fédérés) à la Constitution fédérale de 1787. Les EUA prévoient également l'existence d'une Cour Suprême qui a un rôle éminent, qui est au sommet de la hiérarchie du système judiciaire, et forte de cela, elle va contrôler et unifier

population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa

dans une phase de transition. Une prépondérance des autorités publiques et politiques avec une redécouverte de l’héritage romaniste. Ils optent pour le formalisme de l’écrit et de la signature qui vient du système romano-germanique. Une structure fédérale complexe soutenue par une constitution en Russie. Les droits d’inspirations philosophiques ou religieuses. Tous les systèmes n’ont pas acquis une distance par rapport aux faits religieux. Notre constitution rappelle que la France est une république

permettant d’attirer l’attention et basée sur la promotion d’un état d’esprit (Jamaïque…)Placement gratuit auprès des stars hollywoodiennes (Madonna, Pitt…)Image jeune et novatrice : surprendre.Communication : pour le foot : très présent pour le sponsoring d’équipes nationales (marque la plus représentée à la Coupe du Monde 2006 avec 9 équipes) et de clubs (la plus représentée en L1 avec 4 équipes). | Mais parfois au détriment des règles fédérales pour le sport (FIFA : pénalisation de l’équipe du Cameroun

particuliers. Cette branche du droit est fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité car les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. La règle juridique du droit public st unilatéral et vient de l’Etat. Le droit public comprend trois disciplines :

dans le sens de droit judiciaire . . 20 1.1.4.2 Statute law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 1.1.5 Quelques particularités du droit américain . . . . . . . . . 26 1.1.5.1 Origine historique . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.1.5.2 Droit fédéral et droits des états . . . . . . . . . 27 1.1.5.3 Le contrôle de constitutionnalité . . . . . . . . 29 1.1.5.4 Le droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . 30 1.2 Quelques notions de droit musulman . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.1 Introduction