Inconvénients Auto Entrepreneur

Devoir Maison (S.E.S) «Le nouveau statut d’auto-entrepreneur tient-il ses promesse?» Passé un temps pour créer une entreprise, il fallait y réfléchir « plus d’une fois » avant d’arriver sur une décision. Mais depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en août 2008 cette étape est largement simplifiée. En effet Le nouveau statut d’auto-entrepreneur résume toutes démarches et contraintes aux minimums. C’est-à-dire qu’une simple déclaration d’activité est nécessaire. Peuvent y accéder jeunes

la troisième tranche d'imposition, soit 26 420 euros en 2010 par part de quotient familial. Une personne célibataire ne devra donc pas avoir déclaré plus de 26 420 euros, une personne en couple 52 840 euros, etc (cf. Le guide pratique de l'auto-entrepreneur, édition 2012). Si l'autoentrepreneur ne peut prétendre au régime microfiscal, il doit déclarer annuellement ses revenus, de façon usuelle. Les impôts procèdent à un abattement forfaitaire de 50 % (prestations de services) ou 71 % (commerce) du

entreprise -http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/choisir-forme-juridique-entreprise Oui Oui 04/03/2011 -Entrepreneur -Société Pour exercer une activité commerciale il faut s'immatriculer au registre du commerce et des société -Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur? -Qu'est ce qu'un entrepreneur individuel? Oui -Internet -Les bonnes questions à se poser -https://professionnels.societegenerale.fr/espace_createur_et_repreneur/createur/batir_son_projet

l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est aujourd'hui battue en brèche, mais elle demeure un dogme de la littérature juridique, un vestige sacré. En vertu de l'article L 526-6 du Code de commerce, « tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale ». Par cette disposition, le législateur consacre explicitement la notion de patrimoine d'affectation

sur le statut de l’auto-entrepreneur Le régime d’auto-entrepreneur a été créé pour simplifier la création d’une entreprise individuelle sous le régime fiscal et social de la microentreprise. Le portail officiel de l’auto-entrepreneur www.lautoentrepreneur.fr Le site de la Direction Générale de Compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/auto-entrepreneur auto-entrepreneur Le guide de l’auto-entrepreneur www.dgcis.gouv.fr/files/

le régime de l’auto-entrepreneur, il bénéficie d’un régime simplifié aussi bien pour les charges sociales que fiscales. En effet, pour les prestations de services, l’entrepreneur pourra se libérer des charges sociales en payant forfaitairement 24.6% de chiffre d’affaire, il pourra également régler ses impôts sur le revenu en rajoutant 1.7%, cela signifie qu’en réglant 26.3%de son chiffre d’affaire il aura réglé les charges sociales et les impôts. Ce régime de l’auto-entrepreneur est simple à mettre

Autres ouvrages dans la même collection : (cliquer sur les titres pour connaître le contenu de ces ouvrages) - Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme - —‹†‡Œ—”‹†‹“—‡‡–ˆ‹•…ƒŽ†‡•…Šƒ„”‡•†ǯŠØ–‡• - Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur - Etude juridique, fiscale et sociale sur les couveuses agricoles (espaces test agricoles) - Clés pour choisir une société en agriculture - Cotisations et prestations sociales agricoles - Statut du fermage et baux ruraux - Guide juridique et fiscal

formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur Urssaf de Paris région parisienne Juin 2009 Sommaire L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ? Glossaire Pour aller plus loin ... 3 5 8 9 12 14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en

| |> Sur le plan fiscal : | |Les entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise portent sur leur déclaration d’ensemble de revenus n°2042 le montant de leur| |chiffre d’affaires (partie BIC) ainsi que les éventuelles plus ou moins values réalisées ou subies au cours de l’année.

FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire. Dans le secteur éducatif, le cas Acadomia est loin d’être isolé. « aucun lien