Inconvénients Monnaie Unique Tourisme

de normalisation à dominante privée (anglo-saxon)……………………. 2- le système de normalisation à dominante publique (Europe continentale)…… Section 2 : Les enjeux de l’harmonisation et choix du référentiel IFRS…………………… 1- La nécessité d’un référentiel unique………………………….… 2 – le normalisateur international IASB……………………………………….…. 3- Organisation : les parties prenantes…………….……. 4- Processus d’adoption d’une norme………………………………………….. Section 3 : le cadre conceptuel de l’IASB (framework) …………………………………………………

En effet, celui-ci exonère délibérément certains secteurs qui se trouvent être les plus fortement générateurs de surplus (Certaines activités agricoles à caractère industriel, codes d’investissements industriels et de service comme c’est le cas du tourisme). Au vue de la description de l’évolution des recettes budgétaires précédentes, on peut dire que celles-ci se caractérisent par une certaine instabilité, surtout en ce qui concerne les recettes fiscales. Cette instabilité provient des particularités

net, volume, nature - remises, rabais, escompte emballage) - conditions de règlement et date - identification du destinataire - codes de règlement ou instruments de - origine et provenance paiement - transport : date d’expédition, transporteurs - monnaie de facturation avec codification - réglementation locale (licences, visas,…) (USD, EUR, GBP, JPY, XAF) 16 Chapitre 2 : LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX L’UE II du programme de licence professionnelle étant consacrée à l’étude des différents modes

de reformer les institution communautaires afin de faire fasse au processus d’élargissement et d’approfondissement . La complexité de ce système est accrue par le fait que le droit institutionnel de l’union n’est pas issue d’un instrument juridique unique . Le droit institutionnel communautaire est issue d’une multiplicité de texte dont le traité CECA constituât le programme départ . Le processus de construction communautaire a générer une addition de couche successive de texte , il sont combinais

consiste à se protéger artificiellement des importations. Au sens large, le protectionnisme consiste à avantager artificiellement les exportations: exemple avec le dumping. La protection monétaire: la pratique des dévaluations. En dévaluant sa monnaie, on rend les produits étrangers plus chers: on diminue les importations. Et on rend ses produits moins chers pour l'extérieur, on dope donc les exportations. les arguments des partisans du protectionnisme Les mercantilismes. Cf cours

des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à 2 ans. 2)- d'élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME " : présidé par le Ministre des Finances, et consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre. Il donne aussi son avis sur les conditions générales

compétentes pour les bibliothèques et pour les archives. Les communes, compétentes en matière dʼurbanisme, se servent de lʼurbanisme comme levier culturel. Par exemple : multiplication des médiathèques, des centres culturels. On sait bien que le tourisme culturel sʼinscrit dans le souci dʼun développement économique des collectivités. Elle contribue fortement à lʼattractivité dʼun territoire. Lʼaménagement du territoire sʼexerce également en matière culturelle : ouverture du centre Pompidou à Metz

dominants - L’Europe est en grande difficulté : - déchirée, vainqueurs et vaincus doivent : - relever leurs ruines matérielles - retrouver l’équilibre de leurs finances extérieures - rétablir la solidité de leurs monnaies (inflation) - recréer un consensus social compromis par les « règlements de compte » → sans moyens de paiement internationaux (le dollar-gap), l’Europe sollicite l’aide américaine - un recul considérable de son influence internationale :

projet de code pénal prêt à être soumis au Parlement. 1981, changement de majorité, repréparation d’un nouveau projet présenté au Parlement. Chaque majorité change le texte. En 1988, on décide d’adopter le texte le plus consensuel possible. Inconvénients : pas d’innovations majeures Loi du 17 juin 2008 sur les chiens dangereux : condamnation du maître du chien qui causerait des dommages à autrui. §2 – Les textes relatifs au droit pénal Deux ordres de textes. A- Les textes en droit

toute façon si une entreprise ne va pas à l’international, c’est l’international qui viendra à elle. L’internationalisation de l’entreprise n’est pas seulement une ardente obligation, mais aussi la condition sine qua non de sa survie : la seule et unique échelle spatiale de la compétition d’une entreprise est le monde. Dans le contexte actuel d’exacerbation de la concurrence, Les PME exportatrices marocaines sont appelées à relever le défi du commerce international et à participer au même temps