Incoterm Cad

CI Chapitre 3 : Les incoterms Définition : Les incoterms sont des termes commerciaux conclus entre les exportateurs et l’importateur et qui précise 2 choses : -Le transfert des frais c’est à dire jusqu’où l’exportateur va t –il prendre en charge les frais d’acheminements des marchandises puis le transfert des risques cad jusqu’où les risques seront-ils encourus par le vendeur cad qui devra prendre en charge l’assurance maximal. Ils vont déterminer les obligations réciproques de l’importateur

Ontario Logistique et transport international Chapitre 8: Incoterms2010 LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ? • Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2000. • Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. • Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais

Chapitre 2 : L’ENTREPRISE I- Les documents d’E : La proforma invoice : c’est une offre commerciale Invoice (=facture)  Packing list = liste de colisage LA PROFORMA INVOICE : c’est un document d’E, il est libre, cad pas de cadre obligatoire. Offre commerciale faite par l’exportateur à son client potentiel. Ce document décrit la marchandise, son prix, le délais de paiement, et il ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période

FICHE SAVOIRS BTS TPL 2ème année LES INCOTERMS 2010 1. NOTION D’INCOTERMS « Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie

LES INCOTERMS I / Définitions des incoterms : Dès 1812, apparaît le terme FOB dans les registres anglais, suite à l’expansion du commerce, en 1895 apparaît le terme CIF. En 1919, l’UE crée ses propres termes (RAFTD) mais ceux-ci ne sont pas reconnus à l’international. C’est en 1936 que les incoterms sont acceptés car ils globalisent l’ensemble des opérations de commerce. Leur langue d’origine est l’anglais (International Commercial Terms).Ils s’expriment par une abréviation anglophone en trois

ensuite de rien (assurance, transport). Ce n’est pas un Incoterm utilisable à l’international. | / | FCA | FCA | FREE CARRIER : Les formalités de douane sont prises en charge par l’exportateur, c’est donc préférable pour l’international. Responsabilité jusqu’au lieu de transport international. | / | FAS | FAS | FREE ALONGSIDE SHIP : la marchandise doit être déposée sur le quai du moyen de transport. | Transport uniquement maritime (CAD pour des marchandises en vrac – gaz, céréales, hydrocarbures)

Quotité Garantie (QG à 65% du solde, avec un max à 75%) Il peut y avoir une augmentation de la QG, par exemple pour les PME, ou si la prospection se fait sur des pays cible visés par la France, ou si l'exportateur bénéficie d'un parrainage bancaire (cad, que l'exportateur a le préfinancement de la prospection par la banque). Prime : 3% du budget garantie Etat d'annulation : La COFACE peut stopper ses financements en cas de : CA insuffisant Dépenses insuffisantes Le problème reste à déterminer

fiscal E. Disle, J. Saraf Le petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche

Les incoterms les incoterms Dans le cadre d’une vente internationale, certaines questions subsistent pour le vendeur et le client : – que recouvre le prix indiqué ? – où doit se faire la livraison ? – qui assume les risques durant le transport ? – qui doit fournir tel ou tel document nécessaire aux dédouanements ? REPONSE : les INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale. Intérêts préventifs pour éviter les conflits. ← International Commercial TERMS

contrats de vente internationale de marchandise (CVIM) signée en Vienne en 1980 (appelée aussi la convention de Vienne). Toutes les conventions n’ont pas la même importance. Pour quelle en ait une, il faut qu’elle ait un large spectre géographique, cad signé par un max de pays. + quelle soit signée par les grandes puissances politiques économiques et culturelles + par des pays de continents différents. (le R.U ne l’a pas signée). Convention doit être ratifiée par le parlement sinon pas valable.