Inconvénients Sas

CAPITAL SOCIAL + APPORTS EN INDUSTRIE  ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES  PARTS DE BENEFICES (DIVIDENDES) SNC Société en nom collectif EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SARL Société à Responsabilité Limitée SA Société Anonyme SAS/SASU Société par Actions Simplifiée/ Unipersonnelle Montant minimum du capital social Pas de minimum Liberté totale Liberté totale 37 000 € ou 225 000 € versement à la création Selon statuts -Versement intégral (apports en nature) -1/5 du montant

Les critères de choix | Ce que veut M. X | Entrepriseindividuelle | Auto-entrepreneur | EURL | SARL | SA | SAS / SASU | SNC | Association | Le nombre d’associés requis | | X | X | X | | | X | | | Le montant minimal du capital social | | X | X | | | | | X | X | La direction de l’entreprise | | X | X | X | | | X | | | L’étendue de la responsabilité des associés | | X | X | | | | | | X | L’étendue de la responsabilité des dirigeants | | X | X | X | X | X | X | X | X

croissance de l’activité peut être financé plus facilement (ex : augmentation du capital) 2) Type de société | Avantages | Inconvénients | EURL | Fonctionnement simplifié (un associé, un gérant), droit aux trois types d’apports | Elle n’a qu’un associé => capital social moindre | SARL | Droit aux trois types d’apport, plusieurs gérants => plus d’objectivité | | SAS | Liberté sur le nombre maximum d’actionnaire | Il n’y a pas de gérant, droit seulement aux apports numéraire et en nature

du tribunal du Commerce sont appelés juges consulaires. Ce ne sont pas des magistrats, ils sont élus par leurs paires (des commerçants, des chefs d'entr). Avantage : hommes de terrain qui connaissent les tenants et les aboutissants du commerce. Inconvénient : prises de parti, pas d'impartialité́. Une reforme à été́ proposée mais à été́ repoussée, elle propose qu'il y ait des juges consulaires et des magistrats. Exceptions : les tribunaux civiles sont compétents pour : –  Les baux (bail) commerciaux

de l'entreprise en branches pour la structure divisionnelle ou encore en régions pour la structure géographique. Seule la structure dite « matricielle » tente de réaliser une synthèse des structures précédentes en s'efforçant d'en éliminer les inconvénients. A -- La structure fonctionnelle : Comme son nom l'indique, la structure fonctionnelle consiste à diviser le travail dans l'entreprise en fonctions (fonction commerciale, financière, fonction production, ressources humaines, recherche-développement

.................................. p.16 Textes .......................................................................... p. 17 1 2 La société par actions simplifiée adaptée à une petite entreprise La société par actions simplifiée (SAS) avait été conçue à l’origine (par la loi du 3 janvier 1994) comme un instrument de coopération entre grandes sociétés. Seules les sociétés ayant un capital d’au moins 1 500 000 francs pouvaient constituer une telle société entre elles. Depuis, la loi

commerce : RCS Colmar B 430 129 502 Code APE : 4764Z (anciennement 524W) Capital : 200 000 € Création et historique  1er mai 2000 : création de Sport 2000, rachat de fonds de commerce Octobre 2008 : agrandissement du magasin, création d’un sas et d’un espace secondaire totalement dédié aux vélos et accessoires « MONDOVELO », faisant passer le magasin de 1900m² à 2200m² pour la partie « Sport 2000 » et 450m² pour le « MONDOVELO ». Un local « Sport Co. » a également été rénové en face du magasin

  Remerciement Je tiens vivement à remercier la SAS Demeuré ainsi que les différentes personnes présentent sur l’entreprise pour leurs accueils chaleureux, leurs écoutes et leurs disponibilités. Je les remercie dans un premier temps de m’avoir accueillie durant mes 2 semaines de stage et de m’avoir apporté une formation pratique, technique ainsi qu’une entière confiance dans les différentes tâches effectuées sur l’entreprise en me donnant des responsabilités. Dans un second temps,

régime juridique simplifié suivant la législation française afin d'exercer une activité à titre principal ou complémentaire Entreprise : Le chiffre d’affaires Bien et services INSEE URSSAF Personne physique Personne morale SA SARL EIRL EURL SAS ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN DOCUMENT 2 Le titre : Entreprendre : comment se mettre à son compte ? La source : La chronique des notaires (les echos.fr) Descriptif du document Faut-il se mettre en société ou choisir d’exercer son

navigables naturelles. 2. Qu’est-ce qu’un affluent ? 3. Qu’est-ce qu’un confluent ? Au 16ème siècle, on commence à réaliser des canaux plus longs, rendus possibles par deux inventions : l'écluse à sas et le canal à alimentation artificielle. 4. Qu’est ce qu’une écluse à sas ? 5. Qu’entend-t-on par canal à alimentation artificielle ? Au 17ème siècle, le Canal de Briare est ouvert à la navigation en 1642. Il joint la Seine et la Loire. Inauguré en 1681, le Canal du midi