Inconvénients Sas

2008 à Paris, Connect by Hertz comptait 80 véhicules. Et il ne lui aura fallu que deux ans pour dépasser les 3 000 abonnés. Une expansion d’autant plus rapide que ce service a été simultanément inauguré à Paris, New York et Londres. • • XERFI SAS - 13-15, rue de Calais 75009 Paris – tél : 01 53 21 81 51 – fax : 01 42 81 42 14 - etudes@xerfi.fr Société par actions simplifiée au capital de 1 180 840 euros - RCS Paris B 392 691 853 000 72 - APE 5811Z – TVA intracommunautaire : FR9539269 1853

prises à l'unanimité sauf si les statuts en décident autrement. Toutefois, certaines décisions devront toujours être prises à l'unanimité, notamment la révocation du gérant associé, les cessions de parts sociales et la transformation de la société en SAS. Régime fiscal (société) Aucune imposition n'a lieu au niveau de la société. Il est cependant possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Régime fiscal (associés) Chaque associé mentionne dans sa déclaration d'ensemble de revenus dans la

| Bricolex : "Le bricolage près de chez vous" I. Présentation de l’entreprise • Le réseau : Bricolex est une enseigne indépendante de bricolage crée en 1956 sous forme juridique SAS soit société par actions simplifiée dont les magasins sont implantés en Centre Ville. Ces magasins de proximité proposent plus de 13 000 références en bricolage, décoration, chauffage et ventilation, plomberie et sanitaire, articles ménagers et petit

personne morale, il existe qu’un seul statut, celui de société ou de groupement assimilé. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, elle doit faire un choix dans sa déclaration entre 3 statuts : Entrepreneur individuel Avantage : simplicité Inconvénient : inorganisation juridique L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur répond de ses dettes. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Il se distingue du premier par le fait que l’entrepreneur doit déposer, en même temps que sa déclaration

individuel. Les formes de sociétés les plus courantes sont : * la société à responsabilité limitée (SARL), * l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), * la société anonyme (SA), * la société par actions simplifiée (SAS), * la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Pour une description détaillée de ces différentes formes de sociétés, vous pouvez vous reporter à notre tableau des formes sociales et aux différentes fiches pratiques de notre rubrique

l’entreprise a. Dénomination Top Annonces – Z A N°2 – 13 Rue Jacques Brel – 59 121 Prouvy Tel : 03 27 21 54 54 Fax : 03 27 21 54 55 Mail : valenciennes.pub@topannonces.fr Forme juridique : SAS au capital de 4 000 000 € RCS Aix en Provence 316 811 876 Nom et Fonction du responsable : M Fabrice LECLERCQ – Directeur du Bassin Hainaut (éditions de Douai, Cambrai, Maubeuge et Valenciennes) 1971 : Claude Léoni

stabilité du/des gérant(s) associé(s) (révocables à l’unanimité)- possibilité de « fermer » la sté (cession de parts à l’unanimité)- IR : défiscalisation totale si l’entreprise rentre ds le champ d’application d’une mesure d’exonération d’IS | Inconvénients | - responsabilité totale et indéfinie (sauf EIRL)- Système d’imposition (impôt sur le revenu) limitant les capacités d’autofinancement de l’entreprise en développement, sauf en cas d’option à l’IS pr l’EIRL | - Frais et formalisme de constitution-

s’exerce à plusieurs mais selon des modalités différentes * Société de personne : pouvoir exercé par un ou plusieurs gérants. Un homme = une voix. Pouvoir équitablement partagé entre associés * Société de capitaux : une action = une voix * SAS : personne + capitaux * SARL : société hybride : une part = une voix * Les parts ne peuvent être céder qu’avec l’accord unanime des autres associés * Formes unipersonnelles : financement limité à celui de l’individu * Structures au capital

la limite de ses apports. Inconvénients : - fiscale : il est soumis à l’impôt sur le revenu. - -Le conjoint de l’associé ne bénéficie pas du statut du conjoint collaborateur. 5 La répartition du patrimoine est théorique puisque les établissements de crédit exigent de l’associé unique qu’il s’exerce sur un patrimoine propre au travers d’un cautionnement. La SASU ( Société par Action Simplifiée avec un associé Unique ) variété de SAS. Le capital de la SAS : au minimum = 37 000 euro

d’industrie B.- Les chambres de métiers et de l’artisanat C.- Les groupements d’employeurs CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Section préliminaire : Les caractéristiques communes de l’entreprise individuelle Les l’entreprise § 1.- Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle § 2.- La protection de l’entrepreneur individuel A.- Règles générales applicables à tout entrepreneur individuel 1/ Le choix du régime matrimonial 2/ L’ordre de priorité dans les biens donnés en garantie 3/ La