Incoterms Memoire

 Les incoterms 2010 Introduction : Lorsqu’il y a une création d’un contrat de vente, le plus important c’est l’accord sur la chose échangée et le prix. Le caractère international du contrat posait le problème de la mise à disposition du produit. Il va falloir solutionner le problème de transport de la chose. Il y aura un grand nombre de points qui devront être approuvés par les deux partis. En effet, il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être chargé du transport, qui va assumer les

livrés à l’acheteur selon le point Incoterm négocié. A voir en fonction des cotations remises. Article 5 : Livraison Solution : Les produits peuvent être livrés à SHUWEI dans un délai de 2 semaines (en FCA locaux du vendeur) à compter de la date de la réception par Jacques MONNET de la notification d’ouverture du crédit documentaire irrévocable. pour l’ensemble des produits listés en Annexe 1. La date de livraison est celle du transfert de risques Incoterms FCA usine vendeur FCA Anvers CIF

politique de prix et les incoterms I- Les incoterms A) définition Les incoterms signifient les termes commerciaux internationaux. Ce sont des termes utilisés dans l’ensemble des pays du monde à part les EU qui savent quand même à quoi cela correspond. Ils sont négociés lors de la signature du contrat commercial. Il permettent de : Transférer les risques Répartir les frais Et de déterminer les documents nécessaires pour la bonne réalisation du contrat B) Le rôle des incoterms Déterminer les frais

Terms (Incoterms) in 1936. These Incoterms have undergone several changes in 1953, 1967, 1980, 1990 and finally in 2000. Incoterms are trade terms recognized internationally determining the devolution of risk and costs under a contract to buy abroad. These are internationally accepted commercial terms defining the respective roles and responsibilities of the buyer and seller in the arrangement of transportation and other obligations. We begin this section with a presentation of Incoterms. Then we

Devoir n°1 sur les Incoterms Choisissez le bon Incoterm 2010 : Vous êtes : | Thème | Incoterm 2010 choisi et justifications | 1. Vendeur | Le vendeur vend par conteneur complet et ne s’occupe que du pré-acheminement jusqu’au port de départ Alexandrie. | | 2. Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne

Les incoterms Les incoterms (International Commercial Terms) visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur. Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes.  Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936

qui peuvent régir le contrat de vente internationale ? La deuxième source est la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La troisième source se trouve dans les Incoterms ou International commercial Terms. Les Incoterms Les Incoterms visent à la mise en place de règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du commerce extérieur. Les incertitudes nées

sélection des Incoterms. PROPOSITION D'UN CADRE D'ANALYSE POUR LA SÉLECTION DES INCOTERMS Compte tenu du nombre de paramètres considérés, ce cadre d'analyse, présenté à la figure 1, peut paraître, de prime abord, quelque peu complexe et nécessite une explication détaillée afin d'en comprendre les rouages. Dans la partie gauche de la figure 1, nous retrouvons les neuf facteurs environnementaux identifiés comme étant les facteurs à considérer lors de la sélection des Incoterms. La partie centrale

différentes stades de l’élaboration de leurs opération de commerce extérieur, elles organisent des actions promotionnelles (des foires, salons, séminaires………etc.). Choix d’incoterm : l’acheteur dispose de plusieurs incoterm : Il se trouve donc dans l’obligation de choisir un incoterm adégnat, peu couteux et assure la sécurité de la marchandise jusqu'à son arrivée a ses entreposa ce titre un grand nombre de facteurs peuvent influencer le choix de l’incoterm, nous pouvons citer les plus importants :

II – LES INCOTERMS 1) Définition 2) Objet 3) Limites 4) Les 11 incoterms 5) Familles 6) - multimodal 7) - maritime * 8) Ventes au départ/ vente à l'arrivée 9) Quels sont les Incoterms 2010 ? Qui supporte les frais de logistique ? Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat LIBELLES | Départ usine | Transport principal
non acquitté par le
vendeur | Transport principal acquitté par le vendeur | Frais d’acheminement