Incoterm (daf)

Pages: 2 (277 mots) Publié le: 25 février 2011
DAF : DAF = DELIVERED at FRONTIER…(lieu convenu)
Type de vente : à l’arrivée
• Vendeur : Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à lafrontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation
• Acheteur : Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu. Ilassure les formalités douanières à l'importation.
Les deux parties doivent se mettre d'accord sur la prise en charge de l'assurance sur la totalité du parcours. Selonla révision 2000, S'il y a transbordement de la marchandise (passage d'un véhicule dans un autre), les frais et risques concernant le déchargement et le rechargementsont à la charge de l'acheteur, sauf mention expresse.
La livraison s'effectue à la frontière, au lieu convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent,marchandise non déchargée. La plupart du temps, c'est le même véhicule qui va transporter jusqu'à destination finale la marchandise. Dans ce cas,Il n'y a pas derupture de charge à la frontière. C'est la raison pour laquelle, le terme DAF a prévu que le vendeur pouvait, à la demande et aux frais et risques de l'acheteur,conclure un contrat de transport pour la partie au-delà du point frontalier et jusqu'à la destination finale choisie par l’acheteur.
Remarques :
- Préférez DES ou DEQ àDAF si la frontière n'est pas une frontière terrestre, un port par exemple.
- Il convient de bien préciser l'endroit de la frontière.

Exemple : un exportateurfrançais vend à un Polonais "franco frontière germano-polonaise". Où se situe le lieu de transfert exact ?
- Incoterm à éviter dans les échanges intracommunautaires.
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Incoterms
  • Incoterms
  • Les incoterms
  • Les incoterms
  • Incoterms
  • Les incoterms
  • Incoterms
  • les incoterms

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !