Incoterms

prix d´export unitaire, un minimum de 15 euros, et un maximum de 18.5 euros, on décide alors le prix unitaire proposé selon la marge que Sofia souhaite acquérir. 4. Incoterm L´incoterm utilisé sera CPT, puisque c´est l´incoterm sur lequel l´entreprise et l´importateur-distributeur ‘’Hexagone’’ se sont mis d´accord. C´est un incoterm routier, qui met à la charge de l´exportateur les couts de l´emballage, le transport principal. Apres la comparaison de plusieurs options de transport et d´emballage

Les incoterms (international commercial terms) : ils servent à définir très précisément et juridiquement les modalités de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, ils définissent les frais que l’un et l’autre doivent supporter dans le cadre du transfert de propriété c’est à dire le transfert de responsabilité. Qui paie le transport et jusqu’ou ? Qui paie la douane ? Qui paie l’assurance ? Un tarif non assorti d’un incoterm n’a aucune signification Il existe 11 incoterms qui

certificat est valable pour les contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS * la lettre de voiture (CMR) : Elle est établie lors de la prise en charge de la marchandise uniquement dans le cadre de transport routier. Elle couvre les contrats avec les incoterms EXW, CPT et CIP * le connaissement maritime : Il est établi par l’agent de la compagnie maritime, ces documents valant titre de propriété,ce document touche les contrats avec les incoterms FOB,CFR,CIF,DES et DEC * la lettre de transport

de dédouanement. Le document permettant de dédouaner un produit s’appelle DAU (document administratif unique). Le système douanier permet dans tous les pays de lire par un N° de nomenclature la nature d’un produit ou l’espèce tarifaire. Les incoterms : Vendeurs Vendée CIF, acheteurs achetée FOB 1/ E terrestre Maritime Aérien les risques du transport s’incombe à

de marchandises Les incoterms Documents du commerce international Les modes de paiement Les auxiliaires de transport Les différents de modes de transport à l’international Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transport multimodal La réglementation du commerce extérieur tunisien Contrat de vente internationale de marchandise EXPORTATEUR EXPORTATEUR Clause technique: Caractéristiques techniques. modes de transport emballage Incoterms… Clause financière

......................................................................................  32    Cas n°7 : L’environnement du commerce international et ses intervenants  ....................................................  34    Cas n°8 : Incoterms, financement international et risques  ...............................................................................  37    Cas n°9 : Choix d’une technique de paiement  ......................................................................

commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence, de la cohérence et de l’adaptation des contrats liés à l’activité d’exportation. 1) LE CONTRAT DE VENTE - Prix fixé suivant lieu de livraison - Incoterms et transfert de propriété - Précisions concernant l’entrée en créance - Les pénalités de retard 2) LES CONTRATS CONCERNANT LE PAIEMENT - Les crédits documentaires - Les garanties de paiement comprenant les garanties de soumission, de bonne fin

connaissement papier, mais dans cette hypothèse, les procédures électroniques ne peuvent plus se poursuivre (notamment les Règles CMI et le projet du BIMCO). D'autres développements à caractère juridique, ont émergé ces dernières années. Ainsi, les Incoterms 1990 de la C.C.I. constituent un exemple éclatant de la prise en compte de l'E.D.I. par les milieux d'affaires[18]. Confrontée en effet aux évolutions conjointes des transports (multimodal et conteneurs) et des nouveaux modes de communication, la

fact the main international groups all over the world will refer to ICC through the incoterms ; 13 incoterms to organize a transfer of risk but mainly to share responsability in terms of transport, insurance and costs between seller and buyer, from EXW up to DDP (Delivery Duty Paid). The incoterms would be the principal élément of negotiations keeping in mind that ICC incoterms must not be confused with US incoterms. ARBITRATION : ICC is an essential instrument to provide firms of different nationalities

propre à une profession ou à un territoire, qui est considérée comme ayant valeur de loi par son caractère étendu. Il existe des usages commerciaux dans deux domaines cruciaux qui sont : - Incoterms (International Commercial Terms) : élaborés dès 1936 par la Chambre de commerce internationale, les incoterms précisent qui, de l'acheteur ou du vendeur, doit supporter les frais et les risques du transport des marchandises ainsi que la charge de l'assurance et du dédouanement. - Crédit documentaire