Indépendance énergétique

loi de finances pour 20101 qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010 La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise. En 2013, elle s'élève à 0,428 4 € pour un litre de gazole et 0,606 9 € pour un litre d'essence sans

impôts indirects sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (devenue en 2012 TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ) sont ainsi des indicateurs très précis de l’état de la consommation. La principale variable est alors le calcul du taux d’élasticité des recettes fiscales à la croissance : très faible, voire négatif, en cas de situation défavorable, ce taux

Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative pour 2007. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de

voyent dors et deja leurs consommation a la baisse en attendant de connaître le candidat elu qui leur viendra en aide. Definitions : UFIP : Union Française des Industries Pétrolières TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

fortune (lorsque l'on a + de 700 000€ de patrimoine) -les impôts indirects ; payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : essence - les cotisations sociales : payés par les employeurs et les salariés pour financer la sécurité sociale. 2) Entre 1981 et 2014 les prélèvements obligatoires PO ont augmentés de 6,1 points. 3) Ce sont les gouvernements de gauche qui

contexte : * au lendemain de la deuxième guerre mondiale * la décolonisation des colonies d’Afrique francophone Il indiquera par ailleurs que l’Algérie, colonie française de peuplement depuis 1830 entre en conflit contre la France pour son indépendance. Le candidat posera la problématique autour des grandes étapes de la décolonisation de l’Algérie. Plusieurs plans son possibles. Renfoscolaire.net propose le plan suivant : 1- L’éveil du nationalisme en Algérie 2- De la guerre à l’indépendance

préserver une industrie qui fournit aux Français la plus grande partie de leur électricité, à de bonnes conditions économiques et dans un souci de sûreté maximale. Le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, l’indépendance énergétique de la France, la pérennité de milliers d’emplois industriels, le maintien de faibles émissions de gaz à effet de serre dépendent de l’avenir de la filière nucléaire. LES CHIFFRES  3/4 de la production d’électricité française est d’origine nucléaire

Gaz de schiste : un domaine en avenir ? parties du plan a faire Introduction : Définition du mot et de l’enjeu géopolitique qu’il incarne Gaz de schiste, Gaz naturel, Indépendance énergétique, Approvisionnement Mise en place de la problématique Annonce des axes Le gaz de schiste est une source d’énergie fossile présente dans les roches argileuses du sol et sous sol Pour pouvoir l’extraire de la roche il faut fracturer l’argile d’où il a été prisonnier les techniques actuelles permettent

partir des années 1950 que le gaz est devenu la troisième plus grande source d’énergie du monde, après le pétrole et le charbon (pétrole 37%, charbon 25% et gaz naturel 23% des sources d’énergie utilisées par la planète en 2009). Avec des demandes énergétiques de plus en plus importantes, d’après certains géologues, les ressources s’amoindrissent, le ‘’Peak Oil’’ aurait déjà été franchi (c’est-à-dire que la moitié des réserves mondiales aurait été consommée) donc il parait important de leur trouver un

japonais rend plus que jamais nécessaire un débat serein sur les atouts et les faiblesses de cette source d'énergie. Les défenseurs du nucléaire mettent en avant le fait qu'il s'agit d'une technologie de pointe qui contribue largement à notre indépendance énergétique et permet à la France de bénéficier d'un prix de l'électricité 30 % plus faible que la moyenne européenne. Le kWh nucléaire présente en outre l'avantage d'être peu sensible aux fluctuations du prix de l'uranium, puisque cette matière première