Indisponibilité du corps humain

cette nature des choses qui est pour eux divine. Avec la révolution française et un peu avec l’époque des lumières, cette loi divine à commencer à ce laïcisé. Cette vision laïque estime qu’il y a quelque chose au dessus du droit naturel qui est humain, ce qui a donné lieu à la DDHC. Ces droits naturels sont essentiels, fondamentaux et on peut considérer qu’ils existent encore un peu aujourd’hui, penser que certains droits prônent sur les autres. Ils sont fondamentaux donc au dessus de la règle

pour partie public car le procès pénal oppose le délinquant à l’Etat et non pas à la victime. L’infraction porte atteinte à l’intérêt général. Ce droit est pour parti privé car il garantie des prérogatives individuelles (propriété, intégrité du corps humain). Code pénal: adopté en 1810, remplacé par le nouveau code pénal en 1994. ➢ Droit du travail : règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. - règles qui régissent la situation du salarié dans l’entreprise -

droit des incapacités qui croît de manière assez exponentielle. 2. .Les personnes La personne en droit ce n'est pas l'individu, c'est ce qu'on appelle le sujet de droit. Maintenant dans la plupart des cas il y a coïncidence entre l'être humain et la personne juridique mais cela ne rend pas entièrement compte de la réalité juridique parce que la plupart du temps il y a une rupture entre la science médicale et le droit. Un être vivant est une personne juridique est une expression pas toujours

matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule "des personnes". Les titres 1 à 4 traitent le plus directement de la personne en ce sens que la personne est prise isolément en tant qu'être humain = droit des personnes stricto insu. Les titres 5 à 8 envisagent la personne dans ses rapports familiaux. On les regroupe sous le vocable "droit de la famille". Les titres 9 à 11 visent certaines personnes en particuler et plus précisément les personnes

la personnalité juridique ( = aptitude à être soumis a des règles de droit et soumis a des obligations ). Seules les personnes peuvent acquérir des droits ( ex = posséder une maison ) Chapitre 1 : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains. Seuls eux peuvent accéder a la personnalité. L’animal n’a pas de personnalité juridique. Il est uniquement objet de droit. Il ne peut acquérir des droits. Son propriétaire peut, mais pas lui. Au Moyen Age, ils pouvaient être condamnés. Le code civil

(seigneur ou vassal). Les obligations étaient différentes, inégalité entre les deux. Le vassal devait servir son seigneur pour mériter son fief : ne pas lui nuire, l’aider, le conseiller. Ne rien faire qui puisse causer dommage au seigneur dans son corps dans son bien et dans son honneur. / C’était une aide financière dans certains cas et militaire dans d’autres. Financièrement : lorsque le fils du seigneur devenait chevalier, quand la fille aînée du seigneur se mariait, si le seigneur était prit en

entièreté face au pouvoir technoscientifique. En effet, pour Hans Jonas, toutes les dérives de l’homme occasionnées par la puissance de la technologie exigent la mise en place d’une nouvelle éthique, susceptible de garantir la survie de l’espèce humaine, voire de toutes les espèces. C’est cette éthique nouvelle que Hans Jonas qualifie d’éthique de la responsabilité. Il s’agit d’une éthique qui amène l’homme à prendre conscience de ses responsabilités sur l’état actuel de la nature. Ainsi, la philosophie

etc… determination des personnes Dans le code civil, il n’y a pas de définition des personnes, pour l’homme de la rue, la personne est faite de chair et de sang mais en droit on en retient une définition abstraite, c’est une définition détaché du corps, en effet en droit les personnes sont des sujets de droit doté de la personnalité juridique. C’est-à-dire « l’aptitude à être titulaire (à jouir) de droit et assumer des obligations » seule une personne est titulaire de droit, c’est donc une définition

justice et la paix, a proteger l’eglise, a ne vendre aucune partie du domaine. - 2 : l’election: acclamation du roi par la foule. - 3 : l’onction. ( verbe oindre= recouvrir avec une huile). L’archeveque de reims va recouvrir plusieurs parties du corps du roi avec une huile spéciale : le saint chrème. C’est l’huile qui a servi au bapteme de clovis. Elle est tiré de la sainte ampoule. - 4 : la remise des attributs du pouvoir royale. Le roi va etre couronné et va recevoir un anneau et un glaive

CIVIQUE DES BIENS ET DES PERSONNES Introduction Distinction entre « personne » et « bien ». Qu’est ce qu’une personne ? Une personne et un sujet de droit c’est à dire une personne titulaire du droit et soumise à des obligations. Seuls les être humains sont des sujet de droit par distinction aux animaux et aux choses, mais ces animaux et ces choses sont eux aussi protégés par la loi sous une différente forme. Qu’est ce qu’un bien ? A l’usage quotidien un bien se définit comme des richesses à l’usage