Individualisme Contractuel

Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle. La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur du droit des obligations, et plus particulièrement du droit des contrats. Tantôt il émane du principe fondamental de l’autonomie des volontés, tantôt il prend sa source du libéralisme économique

Résumé La notion de liberté contractuelle appliquée aux personnes publiques a été affirmée tardivement, dans les années 1980, en raison de l'absence d'une théorie générale des obligations en droit public. Les juges administratifs et constitutionnels ont joué un rôle fondamental dans l'émergence, au sein de la sphère des contrats passés par des personnes de droit public, de la notion de liberté contractuelle. I/ L'existence de la liberté contractuelle des personnes publiques 1) Une reconnaissance

fait que le silence du vendeur n’emporte pas la nullité du contrat en l’espèce peut laisser croire que la protection des contractants est amoindri et affaibli face au dol (II). Il existe dans le droit des contrats un équilibre entre la liberté contractuelle et la protection de la partie faible afin que le contrat ne soit pas vicié, on a pu voir dans la jurisprudence une évolution de cette protection (A) ainsi que l’évolution de la solution de l’arrêt étudié (B). II- Affaiblissement de la protection

du contrat litigieux, un procès équitable, et une sécurité juridique puisqu’il n’y aura pas de remise en cause rétroactive des effets du contrat lorsque l’erreur portera sur la valeur économique de la chose. De plus, le principe de la liberté contractuelle est préservé, d’un côté il sera favorable au cocontractant qui a bénéficié de l’erreur sur la valeur de la chose, de l’autre côté, cet article protège le contractant qui commet l’erreur, car si celle-ci concerne les qualités substantielles de la

l'égalité des parties, de moraliser les relations contractuelles, mais aussi de limiter le nombre de recours. Ainsi, les obligations précontractuelles d'information forment le premier volet de ce contrôle, en assurant le sérieux des négociations contractuelles. Ce contrôle est complété par un contrôle à posteriori, il s'agit donc du second volet de contrôle impliquant l'intervention du juge qui devient alors le gardien de l'équilibre contractuel. Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations

l’article 1108 du Code civil, n’a pas eu lieu. La liberté contractuelle reste donc intacte et les futurs contractants ne sont pas liés En l’espèce, le bon de commande de la société HS comportait une clause de confirmation. Monsieur Borde a accepté la proposition de contracter. Cependant, il a changé d’avis, avant la confirmation par la société HS. On peut donc conclure que le vendeur et l’acheteur n’ont pas d’obligations contractuelles l’un envers l’autre et que Monsieur Borde peut tout à fait

peut être engagée en cas de rupture abusive (B) A- Le principe de la libre rupture des pourparlers En principe, il est tout à fait loisible à un négociateur de rompre librement des pourparlers, cela découle de principe de la liberté contractuelle, on a le droit de négocier en parallèle avec plusieurs personne, de retenir l'offre qui semble le plus à notre avantage et de mettre un terme à toute autre négociation. A côté du principe de liberté, il y a la principe de négocier de bonne foi

| |En droit anglo-saxons : « bourgain », échange des valeurs, marché + qu’un contrat | |Liberté de l’homme, liberté contractuelle en 1804 : restriction par l’Etat / l’individu. légitime la force obligatoire du contrat ((art.| |1134). l’engagement contractuel restreint la liberté. « C’est la liberté qui opprime et la loi qui libère » | |Condition de la convention = consentement : existant, libre et éclairé :

en y ajoutant des clauses nouvelles afin de rétablir un équilibre. Il sera vu dans un premier temps le refus du principe d’imprévision contractuelle (I) et dans un second temps la remise en cause du refus du principe d’imprévision contractuelle (II). I. Le refus du principe de l’imprévision contractuelle Le refus du principe d’imprévision contractuelle est dû, d’une part au principe de force obligatoire du contrat (A) et d’autre part, à l’imprévision non acceptée dans le contrat étudiée(B)

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, 26 novembre 2003 Avant même la conclusion du contrat, une période pré contractuelle, motivée par la volonté de deux ou plusieurs personnes de conclure un contrat, s’engage sous la forme de négociations. La chambre commerciale de la Cour de Cassation est amenée à se prononcer sur le thème de la rupture fautive des pourparlers engageant alors la question de la responsabilité civile et du versement des dommages et intérêts dans un arrêt de rejet du 26 novembre