Indépendance Du Commissaire Aux Comptes

communautés européennes qui sont également à son service. Réalisation d'objectifs d'intérêts commun : la communauté internationale ne disposent que de compétences d'attributions. Ce sont les traités fondateurs et de révisions qui déterminent les comptes des communautés européennes et de l'Union Européenne. Au 20ème il n'y a pas de critère géographique pour faire partie d'une organisation universelle. La première organisation universelle est la société des notions suite au traité de Versailles

moindre cptce des E C’est l’org nous rapprochant le plus d’un fédéralisme car représentant des citoyens Le comité des ministres représente les E donc si on veut donner plus de pvr à l’org internationale, c’est bien à l’Ass On voulait une réelle indépendance des E mais on n’a pas réussi Déception car les membres de l’Ass sont élus par les plmtaires nationaux, certains d’entre eux sont choisis pour les représenter à l’Ass du Conseil; du coup ce sont des représentants des citoyens nationaux, alors qu’au

aujourd'hui ? Dans un premier temps l’indépendance au sein de la constitution du juge administratif, toute en tenant compte de (A) l’affirmation constitutionnelle de l’indépendance du juge, ainsi que du (B) caractère plutôt jurisprudentielle de cet indépendance. Puis, dans un II, nous allons analyser l’indépendance des juges administratifs limité par divers éléments en tenant compte cette fois ci (A)du risque d'une double appartenance des conseiller d’état et de leur impartialité et dans un (B) de

maîtrise de l’inflation avec des chiffres bien déterminés, équilibre budgétaire, limitation des déficits publics et stabiliser des taux de change entre les pays de la zone euros. Le 1er janvier 1999 l’euro est officiellement adopté comme unité de compte. Pour les consommateurs la découverte des nouveaux billets et pièces a eu lieu le 1er janvier 2002. VI. 2004 : L’élargissement de l’union européenne au PECO : Les pays d’Europe central et oriental : La chute du rideau de fer a rapidement soulevé

……………………………………………………......……………………………………………….73 IV-2 : Nature de risque ……………………………………………………........................................................76 IV-3 : Risques opérationnels ………………………………………………………………………………………………….81 Chapitre V : Commissariat aux comptes …....................................................83 V-1 : Démarche générale de l’audit des OPCVM …………………………………………………………………… 83 Bibliographie ……………………………………………………………………………116 Annexes ……………………………………………………………………………………117 Mémoire de fin d’études

justice ou il intervient , , d'ou des fonctions admnistratif . Les mb du parquet sont soumis a la surbodination hierarchique , ils sont les subordonné des ministres a.La règle de surbonitation hierarchieque Les magistrat du siège juge en tte indépendance , mb du parquet appartient a un corps hierarchisé qui est placé sur le contrôle et la direction du pv executif ( garde des sceaux ) . Cette règle figure a l'article 5 de l'ordannace de 5 HiERARCHIE LE GARDE DES SCEAUX qui peut

ministres de veiller au respect des lois et des ordres du roi. Il faut souligner l’inconvénient d’un tel système. L’administration est juge et partie, c’est un système inégalitaire qui ne présente aucune garantie pour les administrés. Il n’y a ni indépendance, ni impartialité même en cas d’appel au supérieur hiérarchique qui n’aime pas se déjuger. Ainsi à partir de 1790, on considère que les litiges de nature administratifs devaient être jugés au sein de l’Administration et non pas par les tribunaux

Financiers ............................ 28 Analyses sectorielles TPE ............................................. 28 ANC : Autorité des Normes Comptables ............................ 29 ANECS : Association Nationale des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes .................................. 30 ANPRECEGA : Association Nationale des Permanents et Responsables des Centres de Gestion Agréés. ................. 31 Annuaire de la profession comptable............................... 31 APCE : Agence

siècle, puis ensuite les intendants. Ce sont des commissaires dont le statut est temporaire et révocable. A la différence des officiers, on a refusé la tendance à la patrimonialité pour pouvoir avoir un contrôle sur les fonctions les plus importantes au sein de l’Etat. On peut dire globalement qu’à partir du milieu du XVIIe siècle et puis ensuite durant tout le XVIIIe siècle, il va y avoir un emploi de plus en plus systématique de ces commissaires, car ce sont des hommes fidèles au roi, qui dépendent

d’audit interne 1.1.3.1. L’audit interne et le commissariat aux comptes 1.1.3.2. L’audit interne et le consultant externe 1.1.3.3. L’audit interne et l’inspection 1.1.3.4. L’audit interne et le contrôle de gestion 1.1.4. Le code de déontologie de l’auditeur interne 1.1.4.1. L’intégrité 1.1.4.2. L’objectivité 1.1.4.3. La confidentialité 1.1.4.4. La compétence 1.1.5. Les normes internationales de l’audit interne 1.1.5.1. Indépendance et objectivité 1.1.5.2. Compétence et conscience professionnelle