Infans Conceptus

filiation « la filiation remontante » (= depuis un arrêt de la cour de cassation de 1830 actuellement article 311 du code civil ) « la filiation remonte à la conception d’un enfant » 2) La théorie général a) Le statut civil Infans conceptus, pro nato habetur, quoties de commodis ejus agitur = l’ enfant conçu est considéré comme s’il était né chaque fois qu’il s’agit de ses intérêts Ce principe général a pour contenu fondamental de reconnaitre à l’enfant des droits fondamentaux :

jurisprudence qui remonte en 1817, dès qu’on est au courant de son existence. Art 316, on ne reconnait pas rien du tout. Alors on peut dire, dans cet exposé du droit civil protecteur de l’enfant l’expression d’un principe générale du droit « Infans conceptus pro nato habertur quoties de commodes ejus agitus » - L’enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois que cela peut lui apporter un avantage. Cette maxime est consacré par la cour de cassation dans des adret de principe de mars

où s’ouvrent la succession, et la succession s'ouvre au moment du décès.
On s'est donc dit qu'on peut atténuer ce principe de simultanéité. On a le germe d'une personnalité juridique nouvelle. 
On admet ce principe avec une formule latine : "Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur" => "L'enfant (simplement) conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt". 
==> C'est une fiction c a d qu'on ne revient pas sur le principe, on fait comme si l'enfant

accorde la personnalité juridique à l’enfant dès sa naissance même si celui-ci meurt aussitôt. Cela peut produire certaines conséquences notamment en matière successorale. Cependant, des atténuations sont apportées à cette règle. En effet, ‘‘infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur.’’ C'est-à-dire par l’effet d’une fiction, l’enfant simplement conçu sera considéré comme nait à chaque fois qu’il y va de son intérêt. Mais il faudrait que cette personnalité acquise par anticipation

principe : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance mais peut remonter rétroactivement à la conception si l’enfant est né vivant et viable. Fondement : art 318, 725, 906 du code civil. Le législateur a repris un adage : Adage : Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodies ejus agitur » l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Art 725 et 906 du code civil : pour succession et donation naître né vivant et viable. et Chambre réunies, 8 mars 1939

présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l’intérêt de l’enfant. La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions. On dit quelquefois que cet article est issu d’un adage romain « infans conceptus pro nato habetur quotes de commodis ejus agitur » ( On considère que l’enfant est né toutes les fois que cela lui est nécessaire. Le code civil précise ce sens. C’est à partir de la naissance que l’on fait un compte à rebours. On remonte entre

la naissance. Inversement, la naissance n’est pas toujours nécessaire puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit du moins, lorsque son intérêt personnel, est dans ce sens. Le droit demeure fidèle à la Maxime (un adage), « infans, conceptus », c'est-à-dire «  l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt ». Aujourd’hui cette règle est doublée d’un précepte général contenu par l’article 16 du code civil (la vie commence à la rencontre des gamètes, mais

personnalité de l’enfant né vivant et viable rétroagit dans son intérêt à la date de la conception. Cette règle est énoncée par l’adage suivant : « l’enfant conçu est considéré comme s’il était né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». C’est la règle infans conceptus. Il en va ainsi en matière successorale, par exemple l’enfant simplement conçu pourra hérité de son père si celui-ci décède avant sa naissance. Tout ceci est inscrit dans l’article 79 du Code civil. Paragraphe 2 : le décès A –

lorsqu’une femme accouche au moins six mois après le mariage, la loi présume le père d’être le mari de la femme. Les fictions : c’est ce qui permet d’établir une vérité a partir d’un fait que l’on sait ne pas exister. Exemple : la théorie de infans conceptus : c’est une fiction qui permet lorsqu’un enfant est à naitre, d’hériter d’un membre de sa famille (le père, en général) si celui si décède avant sa naissance. L’enfant n’est pas né mais on fait comme si il était né. La qualification des faits

filiation. B/ L’acquisition de la personnalité avant la naissance Il est admis depuis longtemps, qu’un enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il en est de son intérêt (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur). La formulation du principe. La règle infans conceptus trouve des applications dans plusieurs textes du Code civil. En particulier en droit des successions : Art. 725 du Code civil : l’enfant conçu peut succéder ; il existe au moment du décès donc