Infirmité motrice cérébrale

pouvoir constater une personne morte en cas de décès respiratoire ou cardiaque. C’est l’article R1232-1 du code de la santé publique 3 critères de dire qu’une personne est décédée: absence de fonction motrice et spontanée et de conscience. abolition de tous les réflexes du tronc cérébrale absence totale de ventilation spontanée C’est à tout parent ou toute personne ayant des renseignements précis sur la mort de déclarer la mort. Le code civil (art. 80 et suivants) prévoit des situations

l’accessibilité Lois et décrets Article 2 Article 3 52 72 74 Les personnes en situation de handicap Définitions et caractères spécifiques 78 80 82 86 88 Handicap visuel Handicap auditif Handicap mental et psychique Handicap moteur et moteur cérébral Handicap invisible Les partenaires 92 94 96 Associations du comité d’entente de la commission nationale Culture et Handicap Autres associations nationales Typologie des établissements spécialisés Établissements sanitaires Établissements médico-sociaux

furent confondus avec d’autres catégories, les déments par absence de raison, les infirmes de toutes conditions, la blésité ou bégaiement étant une sorte de mutité, évoquant la claudication associée à la paralysie. En réponse à cette double infirmité, les praticiens suivirent deux voies majeures : l’oreille interne étant invisible, elle reçut des soins longs et souvent douloureux. Les organes articulatoires étant directement visibles furent soumis à des procédés invasifs plus radicaux, l’incision

euros d’amende si violence entraînant une incapacité de travail inférieur a 8 jours. = vol aggravé qui deviennent criminelle. 311-7 15 de réclusion et 150 000 euros d’amende violence entraînant une mutilation ou une infirmité permanente. 311-8 vol a main armée. On trouve aussi 30 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende pour 311-9 alinéa 3 si vol entraînant la mort ou des actes de tortures ou de barbarie. Remarque : la Cour de cassation a créé un fait

avec les personnes âgées, je vous présente une action que j’ai menée au cours de la récréation avec l’enfant porteur d’un handicap et de ses pairs. Valentin a cinq ans. Il est en grande-section avec un projet scolaire adapté. Il a une Infirmité motrice cérébrale qui lui entraine un retard mental et un trouble moteur. Pour compenser son handicap, la maison de l’autonomie notifie un accompagnement de 12H par semaine avec une Auxiliaire de vie scolaire Individuelle (moi) afin de l’aider à suivre une

manœuvres. La mise en scène. C'est la création d'une apparence qui n'est pas conforme à la réalité mais qui va mettre en confiance la victime. Les simulations. Par exemple: escroquerie à l'assurance en simulant un cambriolage. La simulation d'une infirmité. 22 octobre 1987. 10 décembre 1990, l'affaire des parcmètres. Difficulté en jurisprudence pour les mensonges publicitaires, ce n'est pas une escroquerie car il faut une manœuvre. 11 février 1976, un mensonge publicitaire qui fait l'objet d'une campagne

prend fin avec la mort. Sa définition est une question délicate : • Le Code de la Santé publique en définit les critères pour le prélèvement d’organes (R.1232-1 et 1232-2) o Absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée o Abolition de tous les reflexes du tronc cérébral o Absence totale de ventilation spontanée • + o Soit 2 encéphalogrammes nuls et aréactifs o Soit à une angiographie établissant arrêt circulation encéphalique 2. Traces subsistants post mortem : • Loi pénal réprime la

____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 10 A ATU = Accueil et Traitement des Urgences ATU = Autorisation Temporaire d’Utilisation AVC = Accident Vasculaire Cérébral AVF = Algie Vasculaire de la Face AVH = Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants) AVIAM = Fédération des associations d’aide aux victimes d’accidents médicaux AVPF = Assurance Vieillesse des Parents au Foyer AVS = Auxiliaire de Vie Sociale

pouvoir affirmer le décès du patient par une constatation bien antérieure à la rigidité cadavérique et même à ses prémices. C'est ainsi que s'est affirmé, en doctrine médicale puis en droit positif, un second critère, d'exception, celui de la mort cérébrale techniquement constatée, c'est-à-dire la cessation de toute activité électrique du cerveau (la destruction encéphalique). Il faut se reporter, pour les modalités, aux art. R. 671-7, 1° s., c. santé publ., dans la rédaction tenue du décret du 2

 à la discréditer globalement. On lui prête des incapacités qu'elle n'a pas, comme si  ce qui affecte une fonction (la vue par exemple) diffusait sur les autres.   •  La  réduction  de  la  personne  à  son  "handicap",  en  particulier  en  la  désignant  par  son  infirmité.     (2) La classification de WOOD :  Elle provoque une rupture dans l'amalgame que le mot handicap faisait entre :   • La déficience définie par l'O.M.S. (Organisation Mondiale de la Santé) comme :   "Toute  perte  de  substance  ou  altération