Ingénierie Fiscale

Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

concept d’acte anormal de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte

vers des langages de règles spéciques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 3.7 3.8 3.9 3.11 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 II MDA, MDD, MDE ou Ingénierie Dirigée par les Modèles (IDM) 107 4 L'Ingénierie Dirigée par les Modèles 109 4.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 4.2 Le Model Driven Architecture . . . . . . . . . . . . .

Monnaie unique : l’Euro. Libertés assurées par la communauté :    les libertés de circulation la liberté d’établissement prestation de service c) L’influence du droit fiscal des affaires. Place telle qu’il commande les choix des entreprises, avant les considérations purement juridiques. Choix orientés par le droit fiscal :     Recours à un mode de financement Forme de société Stipulations d’un contrat Décision d’investir En conclusion. Droit commercial = droit de l’activité des commerçants

service) Monnaie unique : l’Euro. Libertés assurées par la communauté :    les libertés de circulation la liberté d’établissement prestation de service c) L’influence du droit fiscal des affaires. Place telle qu’il commande les choix des entreprises, avant les considérations purement juridiques. Choix orientés par le droit fiscal :     Recours à un mode de financement Forme de société Stipulations d’un contrat Décision d’investir En conclusion. Droit commercial = droit de l’activité des commerçants

l'aéronautique et de l'espace spécialité systèmes complexes (supaéro) * Master génie des systèmes pour l'aéronautique et les transports spécialité ingénierie et maintenance en aéronautique * Master pro génie mécanique en aéronautique spécialité conception, calcul, productique en aéronautique * Master pro mécanique physique et ingénierie spécialité compétences complémentaires en informatique * Master rech. sciences appliquées spécialité mécanique, aéronautique et spatial * MSc in