Ingérence Humanitaire

apparaissent sans cesse et les états ont toujours un train de retard. Le terrorisme ne relève pas des « crimes internationaus graves » (dont le génocide, crimme de guerre et crime contre l’humanité) et n’est donc pas soumis au droit international humanitaire La CPI (cour pénale internationale) et la CIJ ( cour internationale de justice) ne sont pas compétentes en matière de terrorisme : elles sont dépassées par l’évolution des menaces internationales. Les NU promeuvent les actions antiterroristes mais

pour l’ex-Yougoslavie. Celui-ci fut institué par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées les 22 février et 25 mai 1993. Un deuxième Tribunal devait voir le jour pour juger les violations du droit international humanitaire commises au Rwanda : il a été créé par la résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994. Ces deux juridictions sont indépendantes, mais présentent beaucoup de similitudes et même des liens institutionnels assez forts. Elles sont, jusqu’à

de plusieurs domaines, comme le droit diplomatique et consulaire, le droit de la Mer le droit de la guerre, le droit de la Responsabilité internationale et du Règlement des conflits internationaux, le droit des Traités, le droit international humanitaire etc … b - La règle considérée comme une norme supérieure - De ce fait elle s’imposerait de manière spontanée et objective aux

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit

après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité » et de « génocide », utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Une très grave lacune du droit international humanitaire a également été complétée avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit

retraçant cette période. La plupart des travaux produits par les artistes de cette tendance ont d’ailleurs été jugés comme « art dégénéré » par le régime nazi depuis peu au pouvoir (1933). Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie

Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : 1.Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ; 2.Le conflit armé non international qui survient lorsque des groupes opposés s'affrontent à l'intérieur du territoire d'un même pays. Le caractère de guerre n'est

THEME: LA COUTUME EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CHAP. I : L’EVOLUTION DU ROLE DE LA COUTUME EN DIH Au milieu du XIX è s, devant les horreurs de la guerre, les pratiques et usages réglementant les conflits vont s’avérer insuffisants, c’est l’avènement des premières conventions en DIH en vue d’en garantir le respect. Nous verrons : * PARA I : Origine coutumière du DIH * PARA II : une cohabitation actuelle de la coutume et des règles écrites avec une prédominance des textes écrits.

la matière. Textes de référence 1949 - Les Conventions de Genève Texte de base du droit international humanitaire qui garantit –entre autres- la protection des populations civiles lors des conflits armés et la protection des enfants en tant que personnes particulièrement vulnérables. 1977 - Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève sur le droit international humanitaire Fixe entre autres l’âge minimum de 15 ans pour toute participation aux conflits armés. 1989 - La Convention