Ingérence Humanitaire

internationales. Les conflits, dans la dernière période, se caractérisent par des problèmes humanitaires considérables, par des violations massives des droits de l'homme ou par des situations de détresse humanitaire. Là encore, le CS a introduit dans la notion de menace à la paix et à la sécurité internationales des situations de ce genre. On peut donc se demander si le droit international n'admet pas qu'une ingérence humanitaire armée soit licite. b) Les guerres civiles D'abord, la guerre civile est évidemment

de donner lieu à des controverses mais avant tout modeste. Se voulant une organisation incarnant à l’échelle du monde la démocratie, c’est-à-dire aux yeux de Roosevelt, les valeurs spécifiques des Etats-Unis, elle se donnait deux limites : la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le rôle directeur confié aux grandes puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale et disposant du droit de véto.

État Droit d'ingérence : est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement. Nation : regroupement d'1 peuple pour décider politiquemt Etat : force exerçant son pvr sr un territoire TPIY :Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ou TPY) est

oriental Source : atlas-historique.net 08-2002 6/11 12HGLEPE21 Document 4 : Le rôle de l’ONU (1993) «(…) 1992 aura enregistré un développement sans précédent des opérations d'aide humanitaire et la mise au rancart, déjà amorcée l'année précédente au bénéfice des Kurdes d'Irak, du dogme de la «non-ingérence»* [ ... ] Jamais, jusqu'à l'envoi en Somalie, en décembre, avec la bénédiction de l'ONU, de plus de trente mille militaires venus des États-Unis, de France et d'une dizaine d'autres pays

entrave a la souveraineté des Etats africains ? En effet, l´Etat dispose, de nos jours, d´une « souveraineté de responsabilité, de service, de civilité, de respectabilité, de protection et de développement intégral de l´Homme ». C´est dire qu´une « ingérence organisée » et « institutionnalisée » qui repose sur un ensemble de valeurs comme prétextes (respect des droits de l´Homme, de la démocratie, de la gouvernance, etc.) ne saurait être perçue comme une négation de cette souveraineté, mais plutôt comme

d'une guerre civile opposant le gouvernement rwandais, constitué d’Hutus (Hutu Power), au Front Patriotique Rwandais (FPR), accusé par les autorités d'être essentiellement « tutsi ». Toutes ces crises en Afrique ont été causées par : - La mal ingérence des gouvernements Africains. - L’insertion des Européens dans les affaires Africaines. - La mauvaise limitation des pays. - La jalousie entre les nations. - La mauvaise formation ou la méconnaissance des peuples. - La considération des mauvais

intervenir partout dans le monde, mais uniquement ou leurs intérêts sont mis en difficultés. L’autre puissance militaire importante reste la Russie mais aussi la Chine qui depuis deux ans tend à se moderniser. Mais la Chine reste fondée sur la non ingérence sur les autres états. Les R.I s’inscrivent alors dans un contexte multipolaire avec de nombreuses puissances grandissantes en matière militaire... Le système des R.I est multipolaire, c’est un système hétérogène (Raymond Aaron), les états ne partagent

une situation de torture et à chaque fois on décide que la torture est contraire à l'humanité. Cette pratique est répétée par la même Cour sans arrêt, cette pratique va donc devenir une règle. La règle dira que la torture est contraire au droit humanitaire. Cela devient une coutume, car cela reste non écrit.  La doctrine : la Commission du Droit International. La doctrine est la recherche, les études, les livres, etc. Elle ne lie pas les Etats. Par contre elle peut inspirer, aider dans une matière

souveraineté d'un autre état. Ce principe de l'exclusivité est bien celui qui empêche l'ingérence même humanitaire. Ce principe empêche toute ingérence. Il n’est pas certain qu’une ingérence humanitaire soit sûre. Aujourd’hui cette ingérence humanitaire ne peut être fondée que si elle se limite à la ⁃ prévention et aux soins des souffrances humaines ⁃ sans discrimination. Une opération d’ingérence humanitaire ne peut pas employer le force (ex : détruire un barrage pour aller soigner des gens). Il est

souveraineté est polysémique = _ Puissance de décider. _ Caractère de l’Etat qui n’est soumis a aucun autre Etat. _ Aptitude légale de l’Etat qui lui permet d’exercer tous les droit que l’ordre jur I reconnaît. _ Exercice de pouvoir s’autolimiter sans ingérence. La souv c’est le fait pour une autorité pol étatiq d’exercer ces pouvoirs sur un espace donné sans aucunes pré-determinations. Si il y avait pré-determination = 0 indépendance. La conséquence de cette situation est que toutes les autorités pol