Initiative Citoyenne Européenne

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de l’Europe :

conditions de vie des prisonniers -Faire progresser la démocratie en intégrant la société au sein des prisons aussi bien africaines que européennes PRSF entretien un réseau de plusieurs centaines de bénévoles en Afriques. Ceux-ci défendent les droits des détenus, responsabilise la société et encouragent les initiatives de l’état comme celles des citoyens. L’association est présente dans 7 Pays africain différents (Benin, Burkina Faso, Cote d’ivoire, Guinée ; Mali, Niger et le Togo). 400

La légitimité démocratique de l'Union Européenne. "L'Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait". Robert Schuman, 9 mai 1950. L'Union européenne est dans l'idée de Schuman une construction fastidieuse. Et qui surtout ne semble pas terminée. Actuellement, l'Union Européenne, composée de 28 membres, fait face à un problème de '' déficit démocratique ''. Et à travers ce thème on remarque

Compte-rendu du débat « L’Europe et les jeunes » entre Mme Margot Wallström, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge des affaires institutionnelles et de la stratégie de communication et des jeunes et des responsables d’organisations jeunesse Ce débat a été organisé par la Maison de l’Europe de Paris, et a eu lieu dans ses locaux le jeudi 1er février, de 16h30 à 18h. Animation : Adriano Farano, www.cafebabel.com INTRODUCTION : LE « PLAN D » ET SES RESULTATS, LES

protection des libertés fondamentales sur le plan international 2.1 Les premières initiatives particulières de protection des libertés fondamentales 2.1.1 Les initiatives dans le cadre de l'ONU 2.1.1.1 Les grandes déclarations 2.1.1.2 Les autres accords 2.1.2 Les initiatives européennes et américaines 2.1.3 Les autres initiatives 3 L'Europe des droits de l'homme, un phénomène unique 4 La protection des libertés

comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants et élus français. Il existe 3types de referendum qu eje développerai plus loin : législatif, constituant et le refernedum décisionnel local. Les citoyens français ont connu pour la 1ere fois sous sa Ve république un pouvoir législatif

non lucratif, indépendante des partis politiques, des intérêts commerciaux et des institutions de l’Union Européenne. Leur mission est de permettre aux ONG et aux citoyens de faire entendre leur voix avec l’Union Européenne en fournissant des conseils sur la façon de faire du lobbying, de recueillir des fonds, et défendre leurs droits en tant que citoyens. ECAS est une association européenne regroupant les membres de différents domaines d’activités : les libertés civiles, la culture, la protection

salut public national ; - Mise en place de Comité de salut public dans tous les villages et toutes les villes de France ; - Mise en place d’une garde patriotique nationale ; - Création de tribunaux populaire de citoyens tirés au sort par canton ; - Création d’une Haute cour de citoyens élus pour juger ministres et chef d’Etat ; Mesures politiques : - Dissolution de l’Assemblée nationale; - Dissolution du Sénat ; - Assignation à résidence de tous les parlementaires français ; - Présentation

préambules Certaines constitutions sont précédées ou intègrent dans le texte lui même des déclarations de droit ou des préambules. Exemples : - La constitution allemande, titre 1er de la loi fondamentale allemande de 1949 est consacré au droit des citoyens, et énumère tous leurs droits fondamentaux. - La constitution française actuelle : la déclaration de 1789 (droits individuels) et le préambule de la constitution 1946 (doits économiques et sociaux) font parti du bloc de constitutionalité . Paragraphe