Initiative populaire

normale de l'article 89 de la Constitution pourrait être améliorée sur certains points. Notamment en ce qui concerne le contrôle du texte par le juge constitutionnel (1°) et l'idée d'une initiative populaire dans ce domaine (2°) 1° Absence de contrôle du juge constitutionnel 2° Vers une initiative populaire

est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans

mort exécutés par le glaive étaient Niklaus Emmenegger (1867 à Lucerne) et Héli Freymond (1868 à Moudon). En 1874, la peine de mort fut abolie en Suisse au cours de la révision de la constitution fédérale, mais elle sera réintroduite par une initiative populaire en 1879 déjà. Suivant la réintroduction, encore neuf hommes seront décapités, et la guillotine du Canton de Lucerne sera utilisée pour toutes ces exécutions. Huit de ces neuf exécutions eurent lieu en Suisse primitive, et une dans le Canton

par nos représentants → introduction de procédés de démocratie directe B – La démocratie directe forme la plus pure de démocratie puisque dans ce régime le peuple exerce directement sa souveraineté conformément à la notion de souveraineté populaire (la démocratie est fractionnée et appartient à chaque citoyen pris isolément) → le vote est un droit et non une fonction (contrairement à la démocratie représentative où c'est une fonction) → le mandat impératif et la révocation est possible reste

Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum

méfient de leur incidence sur leurs décisions -il faut permettre aux différents groupes sociaux d’avoir des représentants dans les instances et les positions de pouvoir Des initiatives existent dans le cadre des expériences de démocratie participative : réunions de quartier, conseils de sages… Mais, souvent ces initiatives finissent pas reproduire les mécanismes de sélection sociale qu’elles sont censées combattre. Il est plus judicieux de mettre en œuvre des principes de démocratie directe comme

politique n’est donc pas vraiment « active » et représentative d’une démocratie avec un peuple souverain. En outre, si on suit la logique d’une démocratie dans laquelle le peuple gouverne, la décision d’un référendum devrait être le résultat d’une initiative populaire, c’est-à-dire à l’initiative du corps électoral. Or, conformément à l’article 11 de la Constitution Française de 1958 « Le Président de la République, […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs

souligne l'inconvénient du système * Le commentaire de texte : Texte du « Comité Balladur » : il fait des propositions pour réviser la Constitution. Passage qui concerne le référendum d'initiative populaire. La proposition qu'il font ici va être adoptée. Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple). -1ière restriction : dans le temps : car sinon ça créerait

Démocratie participative gouvernement par le peuple et pour le peuple Idée : les problèmes entrainent des lois, qui sont soumises au peuple par un référendum sur internet (sécurisé, toussa). Le référendum ne se limite pas à dire oui ou non à une loi, mais à demander au peuple comment il veut que la loi soit faite. Chaque fois qu'un individu va « voter » sur internet, il reçoit des points. Avec ces points, ils peut faire plusieurs choses : baisser ses impôts, acheter ses billets de train moins

l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire, et en même temps, de maintenir contre le peuple une exclusive, qui implique que cette volonté se forme en dehors de lui, sans qu’il ait la ressource de contester l’expression que le Parlement en a donnée. De ce point de vue donc, et plus encore que du point de vue des idées de représentation populaire, l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas