L'article 11 de la Constitution de 1958
Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre.
« scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77.
Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum, intéressant pour penser les améliorations à apporter à notre démocratie.
Egalement dans la perspective d'une constitution européenne, la comparaison pourrait permettre de choisir le référendum le mieux adapté aux attentes des citoyens ou celui qui les rendrait les plus inoffensifs !
Problématique : Quelles sont les différences et les similitudes entre ces deux référendums ? Quel est en définitive le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?
Annonce du plan : La logique du référendum est abordé de façon distincte en France et en Italie. Des différences sont remarquables entre ces deux exemples de recours au référendum tant dans la mise en œuvre (I) que dans l'importance du pouvoir reconnu au peuple dans un rôle de législateur (II)
I. Un groupe qui propose, le peuple qui dispose
A. Différence quant au groupe qui propose
1° Quand le groupe est une partie du peuple
Dans le cas de l'Italie, il s'agit d'un référendum abrogatif, en d'autres termes c'est le peuple qui décide «l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi ». Cela revient à une contestation du parlement dans un domaine où il est en principe souverain. C'est peut être ce qui est le plus critiquable dans un système qui demeure malgré tout représentatif.
2° Quand le groupe est l'exécutif
Dans le cas de la France, c'est au Président de la République à qui il appartient, sur proposition du gouvernement ou sur