Injonction thérapeutique en France

d’analyse économique 8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 8 15/05/2006, 14:35 Les politiques de la concurrence David Encaoua Professeur à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne Roger Guesnerie Professeur au Collège de France La concurrence est un alcaloïde : à dose modérée, c’est un excitant ; à dose massive, c’est un poison. A. Detoeuf, Propos d’un confiseur, Éditions du Tambourinaire, Paris, 1937. Introduction générale Pourquoi demander au Conseil d’analyse économique

hommes pourront se motiver et se dépasser. - Le XX siècle a vu se développer une réflexion et une théorisation des apports de l’homme au travail (analyse rationnelle et scientifique du travail(Taylor), théorie administrative (H. Fayol en France et Max Weber en Allemagne) Courant des relations humaines (kurt lewin, elton Mayo, henry Mintzberg) .Ce courant fait suite au constat des limites du modèle précédent. Préconise la mise en valeur du facteur humain chez les salariés et les cadres

pénal international est un droit français, mais il a vocation a régler un problème international, ce que l’on appelle un «conflit de loi dans l’espace»; il renvoie à l’ordre public, à la souveraineté (par exemple, un français qui réalise un vol en France et qui veut écouler la marchandise en Belgique, donc un recel en Belgique, deux Etats sont donc compétents; un français réalisant un assassinat en Espagne, etc.). Les textes français ont vocation à traiter ces problèmes et ont prévu les procédures

inviter un comportement (pas un ordre mis une suggestion), est un acte non-décisoire. Par ex : une recommandation de rouler à une certaine vitesse ds qq rues mais sans obligation. CE 7 aout 2008 – Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France la publication d’une référence à un ouvrage sur le site d’une mission interministérielle (c’est un acte purement matériel) peut constituer un AAU décisoire par ce qu’il affecte la secte. On peut également avoir des actes formellement nommés qui

sociale, la composition devient légale et, d’ailleurs, très vite, la composition sera destinée, en partie, pour la partie lésée, mais pour l’essentiel, à la société qui va partager avec la victime le prix de l’offense. Dans la société franque, chez les francs, la composition est divisée en deux : il y a une partie pour la victime et une partie pour l’état (appelée le freudom). La justice privée va devenir interdite, le droit de répression passe à la société, et uniquement à la société, la vengeance privée

débiteur de payer sa dette quelque soit le délai écarté) Prescription : consolidation d’une situation après l’écoulement d’un certain laps de temps, la prescription est dite extinctive =qu’elle est une obligation au bout d’un certain temps(5ans en France) Un individu vat respecté la règle de droit plutôt que la règle morale à cause de la coercitionétatique. B/ Coercition étatique Consiste à reconduire à la justice pour non respect à la règle de droit Appliqué par les organisations de l’Etat. En

car nous contribuons à cette volonté générale mais sa nous enlève pas le droit de nous exprimé. L'état est lui aussi soumis à des règles mais pas les même auquel nous les citoyens sommes soumis en France. Au USA il n'existe pas de droit administratif, il est soumis au même règle que les citoyens. En France on a toujours était méfiant à l'égard des juge car dans l'Ancien Régime à chaque fois que le roi tentait de faire accepté une réforme il était soumis par les juges ( parlement), la solution alors

droits de l'enfant (20 novembre 1989), la maltraitance renvoie à "toutes formes de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle". En France pour l'ODAS (Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale) l'enfant maltraité est celui qui est "victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique

vu que le jugement déclaratif d’absence entrainait dissolution du mariage et il se trouve que cette disposition n’est pas remise en cause par la réapparition du déclaré absent. Le législateur a prévu cela pour éviter la bigamie qui est interdite en France. Paragraphe 2 : la disparition A. La notion de disparition La disparition est une notion qui renvoie à une situation particulière, celle de l’individu qui a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et dont

activités réalisées 10 A. L’observation participante 10 B. Le diagnostic social sur les mineurs réfugiés isolés 11 C. Le suivi des activités 14 III. Bilan de stage 19 II. Stage n°2 : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile – AFTAM, Saint-Brieuc, France 20 I. Présentation de la structure d’accueil et du contexte du stage 20 A. La législation et les instruments nationaux liés à la demande d’asile 20 B. Les Centres d’Accueils pour Demandeurs d’Asile (dit CADA) 22 C. Contexte institutionnel du