Injonction thérapeutique en France

(Fnaqpa), Rhône • Didier BEAUVAIS, chef de service Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) Camille Blaisot - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Acsea) • Joseph-Marie BERTON, directeur, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Charles, Loire-Atlantique • Eric BONGRAND, directeur général - gestion et perspectives Sésame autisme, Ilede-France • Jean-Michel BOUDART, directeur adjoint des solidarités,

périodes: l'ancien droit va des origines de la France jusqu'en 1789 et la période intermédiaire 1789-1804. § 1: Multiplicité des sources du droit jusqu'au 14e s. A) Personnalité Jusqu'à la fin du 9e s, le système de personnalité des lois apparaît parce que on a une grande diversité Les gallo-romains appliquaient un droit écrit. Les peuples barbares avaient leur propre coutume. B) Territorialité L'individu était soumis au droit du sol. La France était juridiquement coupée en 2. Au nord

peuvent expliquer cela : la centralisation. le contentieux administratif (lire par exemple le livre de Pierre Legendre « Histoire de l’administration de 1750 à nos jours » paru en 1968. Réédité en 1992 sous le titre « Trésors historiques de l’Etat en France ». François Burdeau, centré sur le DA, « Histoire du Droit administratif ». Grégoire de Bigot, « Introduction historique au Droit administratif depuis 1789 ». A] Centralisation et constitution d’une puissance administrative. La centralisation

a des législations sont très varié, chaque droit a son propre concept, vocabulaire, technique de raisonnement. On a quand même pu les ressembler en famille. On retrouve plusieurs familles : - La première, c’est la famille romano-germanique ( France, Italie, Espagne, Allemagne, Benelux) qui est fondé sur le droit romain et dans laquelle la loi a une place prépondérante. - La seconde, la famille de la Common law qui est constitué par le droit anglais et les droits qu’il a pris pour modèle.

des décisions qui concernent sa propre destinée et celle de la collectivité ; bénéficier des droits et exercer les devoirs de tous - et des besoins des personnes handicapées, du fait des conséquences de la décentralisation de l’action publique en France et de la construction de l’Europe, du fait des transformations démographiques dues à l’allongement de l’espérance de vie…, il est apparu indispensable de procéder à une profonde réforme de la politique du handicap. Bilan de la mise en œuvre de la

lecteurs. Indépendamment des éditions françaises et des contrefaçons étrangères, il est traduit en plusieurs langues, et n'a pas été moins bien accueilli en Angleterre, en Allemagne, en Italie, dans les deux Amériques, etc., qu'il ne l'a été en France. Je n'ignore pas d'ailleurs que ce succès prouve beaucoup moins son mérite que l'intérêt universel qu'inspire le sujet dont il traite et plus encore peut-être l'opportunité de l'époque à laquelle il a paru. Quel qu'il fût, un manuel pratique de

notion d’autonomie L’autonomie est un terme que nous avons retrouvé particulièrement fréquemment dans quatre champs : le champ du travail, le champ du social, de l’éducatif et le secteur thérapeutique. On a constaté que les usages de la notion étaient similaires dans les secteurs socio-éducatifs et thérapeutiques car les individus sont encadrés enfin de devenir plus autonomes concernant plusieurs sphères de leur vie quotidienne. Dans le champ du travail, le développement de l’autonomie correspond

satisfaire ces motivations sociales, les travailleurs créent pour cela des groupes informels sur la base d’affinités. Et c’est bien plus en qualité de membres d’un groupe qu’en tant qu’individus qu’ils réagissent, positivement ou négativement, aux injonctions de la direction et aux normes de l’entreprise. Voilà donc comment fut découvert, par hasard, l’impact de l’appartenance à un petit groupe et l’influence du groupe sur les comportement de ses membres. Depuis ces travaux de Mayo, même si les méthodes

nécessité de limiter le pouvoir civil, de protéger les libertés des individus contre le pouvoir étatique. Mais plusieurs thèses se sont affrontées. §2: Pensée libérale Les velléités de rébellion contre les pouvoirs monarchiques en Angleterre et en France n'ont pas manqué d'alimenter la réflexion des philosophes sur les rapports entre les libertés des gouvernés et le pouvoir des gouvernants; nul ne peut nier que le berceau des droits de l'homme se trouve dans ce berceau libéral: Montesquieu, Voltaire

concurrent. Élément ne suffisant pas à caractériser une faute. Absence d'autres faits distincts de ceux pouvant donner lieu à une action en contrefaçon. TGI Paris, 1er juin 2004 : M. Guy Boyer et Syndicat national des auteurs et des compositeurs c/ France Télévision et a. (RG no 02/06447) Le Tribunal : (...) Faits et procédure : M. Boyer est compositeur de musique de variété. En 1976, la Régie française de publicité, qui exploitait alors les espaces publicitaires des chaînes nationales de télédiffusion