Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89, c’est un choc dans l’histoire française ça a été tellement violent ca a créé une rupture entre deux Frances donc on n’arrive pas à se mettre d’accord sur une constitution pas d’accord sur le cadre général. Donc rupture a l’origine d’une instabilité constitutionnelle. En 1958 consensus du système constitutionnel on arrive à se mettre d’accord

3ème partie : le crépuscule républicain (1914-1944) Chapitre I : la République assiégée (1914-1934) A partir de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, et par le jeu d’alliances et de traités, entre le 28 juin et le 1er aout 1914, entre en guerre progressivement l’Allemagne contre la Russie puis la France (traité 1892), le 3 aout 1914 les allemands franchissent les frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

Partie 2 : Le Droit Constitutionnel français 1er Titre : L’histoire constitutionnelle française 2ème titre : La V République Ier Titre : L’histoire constitutionnelle française 1er Chapitre : Le siècle de la révolution (1789-1870) L’ancien régime se termine par la période appelée la monarchie absolue couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était centralisé et le

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective