Instabilité Gouvernementale 4ème République

politique de lutte prioritaire contre la pauvreté. Les politiques du FMI et de la Banque mondiale sont, depuis quelques années, soumises à des critiques, de la part des réformateurs et des conservateurs, critiques relayées par les organisations non gouvernementales, mais aussi par les pays émergents, demandeurs de plus en plus insistants de réformes structurelles. Développement et mondialisation Développement et mondialisation : une nouvelle donne • En 1961, l'Assemblée générale des Nations unies lançait

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

Syracuse: les Denys. Il revient à Athènes où il fonde une école qui prend le nom d'Académie. Platon meurt à Athènes en 347 av. JC. On lui doit deux oeuvre politiques majeures: La République: c'est un livre qui est composé vers 375 av. JC. Platon est l'adversaire des Sophistes. La République présente la forme d'un dialogue qui met en scène Socrate et des Sophistes qui se déroule dans la demeure d'un riche métèque (= Céphal) qui sont des étrangers riches résidant à Athènes. On y aborde

de l’Etat et non plus du seul chef. Ces agents de l’Etat vont voir leur statut défini par des règles d’organisations, utiles dans le rapport de soumission de l’administration au politique. Première Partie : Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

l'exercé mais avec delegation A - La Mésopotamie Territoire de l'Irak. territoire ouvert, elle fut un carrefour commerciale ce qui explique sont instabilité politique. A connu plusieurs vagues de populations, la prmeiere avec les sumériens. Peuple d'origine incertaine présent en mésopotamie présent vers 3500 av JC deuxieme : les sémites : 4eme millénaire av JC = groupe de pop° parmis lesquelles on retrouve les acadiens, les amorrites, et les araméens. troisieme : les indo européens, qui formerent

Etat. La vérification d’effectivité gouvernementale est difficile. L’ONU a reconnu des Etats alors même que la vérification de l’effectivité du gouvernement peut-être qualifiée de douteuse. Dans le cas d’un Etat qui a été reconnu par la communauté internationale, et compte tenu de la vie politique de cet Etat à un moment donné on observe une décomposition du gouvernement. Ça voudrait dire qu’un Etat, à un moment de son histoire, perd le contrôle gouvernemental (Tchad, Liban, Cambodge). Le statut

aout 1792, une nouvelle assemblée est prévue, la Convention. Cette convention est partagée en 3 groupes : les girondins, qui lutte contre les montagnards les montagnards : députés à gauche dont Robespierre, Marat, Danton. Ils militent pour une république démocratique, centralisée et égalitaire. Ils vont éliminer des députés girondins. la plaine (députés avec des idées centristes, ils sont les plus nombreux). Une nouvelle Constitution est votée en juin 1793. Dans cette période instable se pose

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

texte posé 2 pbs politico-juridiques: - critère d’appartenance au peuple corse=> risque de favoriser le particularisme, l’exclusion, de nvelle forme de racisme… - dt du peuple corse à disposer de lui mm: pb d’un risque de dislocation de la république française. Ce texte a fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité exercé par le conseil constitutionnel. Il s’agit de vérifier si ce texte de loi est conforme à la C°. Le conseil constit a rendu une décision celle du 9 mai 91: le conseil