Instabilité Gouvernementale 4ème République

Première partie : Les institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible

et donc il nous ont permit de s'intéresser un peu plus aux acteurs (qui fait quoi ?), On a des types d'opposition très variable : opposition loyale : on ne remet pas en cause le régime mais on veut la place du chef, opposition semi-loyale (République de Weimar) : les conservateurs allemands n'aimaient pas la démocratie mais voulaient bien l'accepter à condition d'avoir des places au pouvoir. opposition déloyale : remette en cause le régime. => Les oppositions sont plurielles et il se rend

démontrer qu’elle pouvait avoir des conséquences très variées en ce qui concerne l’intégration des populations dans le système politique. Dans les pays vaincus il peut y avoir une intégration plus forte de la population, comme c’est le cas de la République de Weimar entre 1919 et 1933 ; mais peut également mener à des Etats totalitaires comme en Russie après 1917 et en Allemagne à partir de 1933. On a pu également mettre en évidence que dans d’autres circonstances la guerre est susceptible de

Genève ! 5) Rôle des cantons protestants : • Chez les protestants, chacun doit savoir lire l’évangile (≠ catholique) donc tt le monde est alphabétisé • On reconnaît la liberté de chacun face à Dieu( la conséquence politique est que ces Républiques sont assez libérales et égalitaires (+ que dans les cantons catholiques). L’individu n’est pas soumis à Dieu ni au "Prince" (Louis XIV). 6) Rôle des cantons catholiques à Landsgemeinde : forme symbolique de démocratie (est restée). 7) Valais

l’appliquer à des cas particuliers, cela a donc tendance à l’égalitarisme. L’intérêt est une grande économie de moyen que cela entraine. On dit que la règle est générale même si elle ne s’applique qu’à une personne à la foi par ex président de la république signe des ordonnances, la règle s’applique à tous les présidents même si ceux-ci changent. § La règle de droit est "obligatoire" La règle est obligatoire car elle est exclusive. Obligatoire ne veut pas dire qu’on doit obéir, ça veut dire que

Ils ont contribué a la naissance de la science politique. A/Des précurseurs célèbres. (Aristote, Machiavel, Montesquieu, Tocqueville (prémices d’une démarche scientifique. 1/Les débuts d’une démarche scientifique. Aristote( philosophe grec du 4ème siècle avant JC (Socrate(Platon(Aristote). Déjà beaucoup de politique « L’homme est un animal politique » (il vit en société, appartient a la Cité. Il était attaché à un réalisme scientifique. Documents sur les règles de son temps(établir les faits

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte est l'expression

la réalisation de l’année fiscale. Des écarts généralement appelés « GAP » sont constaté entre la prévision initiale et la réalisation des recettes. Cela entraîne la mise à jour de la prévision selon les conjoncture économiques de l’année. Cette instabilité de la prévision des recettes fiscales pose des problèmes du fait du changement très fréquent au niveau des chiffres prévisibles. Alors que ces chiffres sont les références pour nos bailleurs de fond de Madagascar. D’où l’importance de l’étude spéciale

identité. Section 1 : Les éléments de l’État Pour qu’il y ait état il faut et il suffit de la réunion des 3 éléments qui sont l’existence d’une société humaine, sur un territoire donné, et soumise à une autorité donné. En principe il en faut un 4ème (qui est la souveraineté) qu’on peut mettre sur le gouvernement, sur la population mais aussi sur l’autorité car elle s’arrête sur les frontières. La trinité est la réunion d’un tout et c’est ce que l’État une trinité constitutive ; Ex : la reconnaissance

l’article 2 qui précise le principe sur lequel est fondé la République. Nicolas CERRI! Droit constitutionnel 2013 - 2014 Pourtant le système politique est très critiqué par une partie de l’opinion et même de la classe politique. MITTERRAND a eu des mots très durs à l’égard de DE GAULLE en disant que la V° République fait la part trop belle à l’exécutif et au Président de la République. En gros de dire que le Président de la République a trop de pouvoir, le qualifiant de monarque républicain