Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte

monarchiste : le maréchal Mac Mahon pour contenter les deux parties. En 1876 nouvelles élections législatives ; majorité républicaine. Cette majorité nomme J. Simon à sa tête en tant que 1er ministre. Le 16 mai 1877 Mac Mahon renvoie J. Simon en procédant à la dissolution de l’assemblée. En octobre 1877, nouvelles élections ; majorité républicaine. Les républicains invitent Mac Mahon à se démettre de ses fonctions ou à se soumettre au pouvoir des républicains. Mac Mahon démissionne en 1879 et les deux chambres

régime devienne un régime légal. C’est le contexte qui va considérablement peser sur le fait qu’il n’y a pas une véritable fondation du régime mais qu’on a une mise en place lente des institutions. I) Une République sans républicains (1870-1877) A) Une république aux mains des monarchistes Avec la capitulation de Sedan le 2 septembre 1870, c’est l’effondrement du second empire. On a l’effondrement d’un pouvoir personnel mis en place par Napoléon III. On avait un corps

il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance dans un cadre monarchique de ce régime, le parlement se trouvait face à un roi héréditaire inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps

doit venir d’une manière exceptionnelle et ne peut venir que d’une certaine manière. Par exemple, en France en 1852, en 1875 ou encore en 1946. Il peut aussi arriver qu’on suspende la constitution pour ne pas l’appliquer généralement en cas de crise comme par exemple en 1789. Mais, en général, la constitution doit être respectée par tous. §4/ L’autorité de la constitution. Il y a deux techniques pour faire respecter l’autorité de la constitution : la hiérarchie des normes et

dissolution de toute son efficacité : la dissolution est l'arme dont use le pouvoir effectif pour mettre un terme à une crise politique. C'est le droit de l'exécutif de dissoudre l'assemblée, c’est-à-dire de rompre le mandat des députés. C'est une élection anticipée. Dans l'assemblée il y a eu une défiance, la majorité a échappé au gouvernement et l'a censuré. Il y a eu une crise. L'exécutif demande au peuple de trancher, d'arbitrer le conflit entre exécutif et législatif. Il invite le peuple soit

Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme

justice, qui interviennent dans l’élaboration de la loi. Le Parlement peut adresser des remontrances au Roi, qui peut cependant les rejeter en forçant le Parlement à accepter. Au milieu du 18ème siècle, les parlementaires dénoncent un despotisme ministériel; opposition aux lois pour créer de nouveaux impôts, lesquels supprimeraient les privilèges fiscaux. Et cela en s’appuyant sur l’Ancien Constitution du Royaume. Le Parlement serait pour eux le remplacent des Etats Généraux, plus réunis depuis 1614

marquer cette évolution. I. L’instabilité Il y a une instabilité sur le plan quantitatif. De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont eu une durée de vie très brève. Par exemple : * la constitution de 1791 n’a durée que 10 mois et demi, alors que * celle de la 3ème république a vécu 65 ans. Il y a aussi une instabilité sur le plan qualitatif. La France a connu de multiples expériences constitutives

parlement. Il est évident que ce qui caractérise aujourdʼhui le fonctionnement des régimes parlementaires cʼest lʼindépendance du gouvernement qui est le résultat dʼun déplacement progressif de lʼéquilibre des pouvoirs qui sʼest surtout affirmé au lendemain de la seconde guerre mondial au profit de lʼexécutif au détriment du parlement. Le mécanisme fondamental du régime parlementaire demeure le contrôle du gouvernement par le parlement mais ce qui caractérise ce régime cʼest tout de même la prépondérance