Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

rapidement l’équilibre sera rompu au profit des assemblées d’où une faiblesse de l’exécutif aggravé par le multipartisme rendant difficile la formation de majorité parlementaire stable et cohérente. 2)La dégradation du régime - elle intervient au lendemain de la première guerre mondiale par deux manifestations : -d’abord par l’instabilité gouvernementale : 104 gouvernements en 65 ans se traduisant par la paralysie de l’exécutif lequel se contentant d’expliquer les affaires courantes, il s’agissait

Droit constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion

à des tentatives de réformes mais qui se heurtent à des intérêts puissants. Situation de blocage. Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable. Août 1788 → Louis XVI se résout à convoquer les EG. 1er mai 1788 → on met au point la procédure pour cette convocation. Début 1789 → Publication d'un opuscule Qu'est-ce que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut

ramené à Paris. L’Ass s’émeut que le roi ait voulu appeler les puissances étrangères en aide → confiance impossible. Bcp de nobles fuient la Fce pr l’étranger. - LA LEGISLATIVE : 13 septembre: promulgation de la 1ère C° frçse écrite. Dès le lendemain, roi prête serment de la respecter. Le pvr législatif est confié à l’Ass Nat Législative qui a l’initiative des lois & fixe les budgets. La Législative: période brève au cours de laquelle s’applique la C°. Du coté de l’exécutif, le roi est 1er fonctionnaire

partiel, évènements économiques et sociaux. Forme politique mouvante, elle assure la longue transition du pays de la Monarchie vers un modèle républicain et démocratique propre à la France (différent du modèle républicain américain), sui generis. Instabilité non contestable, due à de nombreux régimes successifs. REPERES IMPORTANTS (A connaître absolument)  : Première Restauration des Bourbons (1814) Cent Jours de Napoléon Ier (Mars 1815-Juin 1815) Seconde Restauration des Bourbons (juillet 1815-juillet

affaire importante). Le 14 juillet ou encore les journées d'Octobre sont des exemples du mode opératoire violent des révolutionnaires.   Section1: Au cœur de la révolution Française: 5 mai 1789: Louis XVI convoque les Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement

préside les conseils de cabinet (réunion de l’ensemble des ministres en dehors de la présence du président de la république). Le président du conseil en pratique va être en même temps titulaire d’un portefeuille, il va être a la tète d’un département ministériel. 2) Les autres ministres. Le principe de solidarité gouvernementale. Les ministres sont solidairement responsables devant le parlement de la politique générale du gouvernement et part ailleurs chaque ministre est responsable de ses propres

1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et

semble stabiliser ce modèle. Mais ce modèle a donné des signes d’essoufflement, il arrive aujourd’hui en effet qu’on s’interroge sur la validité du modèle, certains parlent d’une VIe république comme Olivier Duhamel (il parle d’un modèle « primo-ministériel », c’est-à-dire parlementaire). On peut noter des signes de vulnérabilité : par en haut via la mondialisation, et par en bas via la décentralisation avec les lois Deferre de 1982. Des symptômes apparaissent comme la participation politique : à partir

C'est à cause de cet amendement que la République a été confortée. Amendement voté le 30 janvier. Parce qu'on a dit que ces institutions provisoires, on dit que retour à la monarchie possible. On vote loi sur l'organisation des pouvoirs publics le lendemain. Mais en juillet seulement sera votée la Loi constitutionnelle régissant les rapports entre les pouvoirs publics. Constitution est un texte de compromis adopté en trois tranches. Section 2: Les institutions du compromis institutionnel On arrache