Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

parlement du XII siècle va recourir à une procédure pénale d’origine coutumière – l’impeachment. La conséquence, c’est que les ministres ne vont pas accepter de contresigner que les actes avec lesquelles ils sont de même d’accord. Le contresigne ministériel après la responsabilité politique, c’est la deuxième caractéristique du régime parlementaire. Progressivement, le pouvoir va avoir tendance à passer du roi vers le ministre. Il ne sera plus nécessaire d’engager la procédure d’impeachment à l’ encontre

ans (origine du septennat) 30 janvier 1875 : adoption à une vois de majorité de l’amendement « Wallon » et adoption définitive du régime républicain Lois constitutionnelles des 25 février, 24 février et 16 juillet 1875 Troisième République Crise du 16 mai 1877 : Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, celui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme

plébiscite (re-légitimation du régime impérial)   Les républicains se retrouvent de nouveau en exil ou dans la clandestinité ; sont aussi en plein désarroi : ont le sentiment que l’histoire se répète indéfiniment. Régime condamné par l’histoire ? Crise dans les premières années du Second Empire chez les Républicains, à savoir si la République a vocation à exister ou pas.   II – 1789, 1793 et 1848 : des moments révolutionnaires plus ou moins assumés.   C’est à la lumière de ce débat que les républicains

indéterminé a compter de son adoption. CONCLUSION : Enjeux et aspect théorique de la procédure de révision La regle est ici de combiner 2 exigences, éviter une trop grande facilité ds la procédure de révision car elle risque d’entrainer une instabilité constitutionnel, c’est le cas des constitutions souples : ds constitutions dt les dispositions st modifiables par la loi ordinaire. Ds ce cas, la conclusion ne peut pas etre reconnu comme suprême car on la modifie/ norme fondamental. Eviter une

assemblée. Un pouvoir constituant aux mains de quelques un On retrouve ce principe pour la constitution du 14 janvier 1852 ; Le 2 décembre 1851 Bonaparte alors président de la République prend le pouvoir suite à un coup d’état. Il accompagne cette crise de pouvoir par une consultation populaire c'est-à-dire un referendum qui délègue la rédaction d’une constitution au président de la république. Bonaparte s’entoure d’une commission de conseillers qui l’aident à rédiger le texte, c’est ce texte qui

l'absence d’autorité de l'exécution instabilité gouvernementale 1. La désuétude du droit de dissolution La constitution prévoyait que le président de la république pouvait dissoudre la chambre des députés avec l’accord du Sénat. Aujourd’hui, nombre de députés souvent en désaccord avec ce que propose le gouvernement mais vote ses projets car craignent la dissolution. Mais, un nouvel usage fait de la dissolution conduit a examiner la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon en désaccord avec la chambre

législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans sa nature, dans son fonctionnement. On critique un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner avec des

était propriétaire, l'on pouvait avoir 2 voix (une en tant que citoyen et une autre en tan que professionel, propriétaire ou en tant que diplômé). En 1948, il n'y a plus de vote plural. Le vote corporatiste = mutliple = plural disparait donc au lendemain de la 2nd GM. En Allemagne, le suffrage (universel) masculin est établie en 1871. Tout ce qui bénéficiaient d'une aide sociale étaient exclus du droit de vote. En 1871, le vote plural était connu. Ces privilèges disparaissent en 1919 avec la Constitution

celui-ci décède durant son mandat. Le Président ne partage en aucun cas son pouvoir exécutif : il nomme et révoque les ministres au nombre qui lui paraît convenable pour lutter contre le parlementarisme. Le Conseil des ministres et le Cabinet ministériel disparaissent ; il négocie et ratifie seul les traités il peut décréter l'Etat d'exception. Bonaparte se fait aider par le Conseil d'Etat. C'est la dernière fois que cette institution est constitutionnalisée. Le Président détient également

était propriétaire, l'on pouvait avoir 2 voix (une en tant que citoyen et une autre en tan que professionnel, propriétaire ou en tant que diplômé). En 1948, il n'y a plus de vote plural. Le vote corporatiste = multiple = plural disparait donc au lendemain de la 2nd GM. En Allemagne, le suffrage (universel) masculin est établi en 1871. Tout ce qui bénéficiait d'une aide sociale étaient exclus du droit de vote. En 1871, le vote plural était connu. Ces privilèges disparaissent en 1919 avec la Constitution