Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

 lorsque l'on était  propriétaire, l'on pouvait avoir 2 voix (une en tant que citoyen et une autre en tan que  professionnel, propriétaire ou en tant que diplômé). En 1948, il n'y a plus de vote plural. Le  vote corporatiste = multiple = plural disparait donc au lendemain de la 2nd GM.   En Allemagne, le suffrage (universel) masculin est établi en 1871. Tout ce qui bénéficiait  d'une aide sociale étaient exclus du droit de vote. En 1871, le vote plural était connu. Ces  privilèges disparaissent en 1919 avec la Constitution de Weimar: plus de distinction entre 

sorties des crises institutionnelles. D'une part la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement permet d'apporter une solution aux conflits susceptibles de survenir entre gouvernements et la majorité parlementaire dont il est issu. La crise est résolue par une constitution d'un nouveau gouvernement qui obtiendra la confiance de la majorité. D'autre part, l'exécutif dispose en contrepartie du droit de dissolution, qui permet de renvoyer des députés devant les électeurs, en faisant appel

complexe) – résultat de cette menace - qui vise à rendre plus rare les interventions du Président devant les chambres. Les messages du président seront lus par un ministre. De plus, on impose une distinction entre les responsabilités présidentielle et ministérielle : aussi les ministres répondent seuls des actes qui les concernent. Thiers est renversé le 24 mai 1873 alors qu’il essayait de reformer son gouvernement avec des républicains modérés. Il déclare : « la République sera conservatrice ou elle ne

était propriétaire, l'on pouvait avoir 2 voix (une en tant que citoyen et une autre en tan que professionel, propriétaire ou en tant que diplômé). En 1948, il n'y a plus de vote plural. Le vote corporatiste = mutliple = plural disparait donc au lendemain de la 2nd GM. En Allemagne, le suffrage (universel) masculin est établie en 1871. Tout ce qui bénéficiaient d'une aide sociale étaient exclus du droit de vote. En 1871, le vote plural était connu. Ces privilèges disparaissent en 1919 avec la Constitution

républicains acceptent la chambre haute et le droit de dissolution. Il ne sera utilisé que par Mac Mahon en 1877 puis il disparait totalement : position de force du Parlement. Sous la IVème, les républicains acceptent le droit de dissolution mais vont fixer des exigences : pas de dissolution pendant les 18 1er mois de la législature, pendant une nouvelle période de 18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion

Les causes du déséquilibre Dès le départ tout va se conjuguer dans le sens d’un affaiblissement de l’exécutif et d’un renforcement du parlement. Les causes de ce déséquilibre sont de 3 ordres ; on les trouve dans la constitution, dans la crise de mai 1877, et dans le système de parti. Les insuffisances constitutionnelles La constitution à minima donc il y a forcément des insuffisances. Donc minimum tout n’a pas été prévu et notamment des choses essentielles. l’absence de réglementation de la

dépendre de la discipline partisane. Si les partis politiques sont très disciplinés (bipartisme rigide), il y aura une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du congrès, on peut aboutir à une absence de tout compromis possibles et donc une instabilité politique. Si on a à faire à un bipartisme souple, les capacités d’actions du président se trouvent réduite. Le président à beaucoup moins de marge de manœuvre. Une nécessaire collaboration qui va profiter de la faible discipline interne des partis

moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir

évoluer. Les républicains vont dominer les institutions, les idéaux républicains vont s’imposer. Le régime parlementaire va aussi se concrétiser dans une formule de régime parlementaire moniste pour une raison essentielle : la crise du 16 mais 1877. A) La crise du 16 mai 1877 A la fin de 75 se tiennent les élections législatives qui donnent à la chambre des députés une majorité républicaine et au Sénat, une majorité monarchiste. Le président Mac Mahon est élu et à la fin de l’année 76, il va nommer

Du 13 au 17 il y a de nombreuse étapes qui se sont franchies en grande Bretagne depuis la déclaration de chartres on voit des textes par lesquelles le parlement encadre le pouvoir royale ensuite il y a une étape importante symbolique franchi au lendemain de la révolution française de 1688 puisque les nouveaux souverains reçoivent leurs couronnes du parlement et non plus par un titre héréditaire consacre le principe de la représentativité . on est donc au 17 s en Angleterre le parlement a conquis